Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 29/10/2004
Question posée en séance publique le 28/10/2004
M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
La Poste, le réseau de la Banque de France, les fermetures de classes dans les écoles, France Télécom, le manque d'effectif dans les hôpitaux, dans les gendarmeries, dans la police : l'affaiblissement des services publics, voire leur démantèlement, touche tous les secteurs.
M. Robert Bret. Et ce n'est pas fini !
M. Thierry Foucaud. Il s'accompagne, dans un ensemble européen, d'une mise en concurrence entre les territoires favorisant les grands axes et le déclin des zones rurales.
Nombreux sont celles et ceux qui vous ont dit que cette évolution n'était pas bonne pour notre pays, qu'elle remettait en cause des principes fondamentaux, aux premiers rangs desquels l'égalité entre les usagers : droit à la santé, à l'éducation, à la sécurité, aux transports, aux communications.
Malgré cela, des lois de décentralisation renforçant le désengagement de l'Etat ont été adoptées. Hier a été scellée la loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République.
Cependant, cette tentative de clore définitivement le dossier de la décentralisation se heurte à la réalité vécue par les élus et les populations des territoires, déjà victimes de profonds déséquilibres.
En témoigne la manifestation exceptionnelle des élus de la Creuse : ils sont près de trois cents à avoir démissionné de leur mandat, toutes tendances confondues, pour dire leur « ras-le-bol ».
Les élus creusois, mais aussi ceux de l'Ardèche et de nombreux départements, luttent pour sauver leurs écoles, leurs postes, leurs voies de chemin de fer, leurs routes ou leurs hôpitaux. La fermeture des trésoreries a été, nous ont-ils dit, la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.
M. René-Pierre Signé. Il était déjà plein !
M. Thierry Foucaud. C'est bien la preuve que, jusqu'ici, ils n'ont pas été entendus.
L'adoption aux forceps de la loi sur les responsabilités locales ne répond pas à leur inquiétude : elle aggrave les difficultés.
Les dispositions de la loi sur le développement des territoires ruraux ne résolvent rien : elle n'empêche pas le recul des services publics et pousse à la privatisation.
Il est temps de prendre en considération cette grande inquiétude suscitée par la mise en cause des services publics ; il est temps de mettre en place un moratoire sur la fermeture des services publics locaux, pour préparer une modernisation issue d'un dialogue avec les populations et les élus locaux.
J'attends du Gouvernement une réponse à la fois globale et précise à cette colère légitime qui monte dans notre pays.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 29/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2004
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, la fermeture des services publics est un faux débat. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Robert Bret. Allez le dire aux maires !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Ce que souhaite le Gouvernement, c'est réaménager les services autour du public.
Permettez-moi de prendre l'exemple des petites trésoreries, celles qui ont de moins en moins de comptes bancaires à gérer et où, parfois, ne se rendent même pas deux visiteurs par jour.
M. Paul Raoult. C'est la meilleure !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Il est du devoir du Gouvernement de les fermer et de réorganiser le travail sur le terrain. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. Quel provocateur !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Cela se fait - les élus de la majorité le savent bien - après concertation des préfets et des trésoriers-payeurs généraux. Je ne connais pas un canton de France dans lequel cette concertation n'a pas été faite.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pas dans la Creuse !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Si, et elle a été particulièrement bien faite, vous le savez très bien.
De nouvelles formes de présence se substituent, d'ailleurs, à celle de ces petites trésoreries : les chartes de services, des permanences les jours de marché, des connexions aux logiciels du Trésor public.
M. Raymond Courrière. La disparition des services publics !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Ce n'est pas la désertification que veut le Gouvernement, mais c'est une réorganisation des services publics dans l'intérêt de nos concitoyens. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
Vous verrez qu'ils accepteront cette politique, car ils comprendront qu'elle rendra des services de meilleure qualité.
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