Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 15/10/2004
Question posée en séance publique le 14/10/2004
M. Gérard Dériot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Le Parlement a adopté la réforme de l'assurance maladie en juillet dernier, au terme d'une longue négociation avec les partenaires sociaux et tous les acteurs de notre système de santé.
Après le temps du dialogue et celui du vote au Parlement, voici le temps de la mise en oeuvre.
Cette réforme a pour ambition de sauvegarder notre système de santé, auquel nous sommes tous très attachés. Les comptes sociaux ne sont pas bons et le système est menacé ; la réussite de la réforme est donc essentielle.
Lors des débats parlementaires, vous avez insisté, monsieur le secrétaire d'Etat, sur le fait que cette réussite reposerait sur une mise en oeuvre dynamique de la réforme, mais également sur un changement des comportements de tous les acteurs du dispositif, qu'il s'agisse des professionnels ou des patients. Cela suppose de la pédagogie, une volonté de dialogue et une détermination à agir.
Ainsi, la mise en oeuvre concrète et rapide sur le terrain des principales dispositions de cette réforme - nouvelle gouvernance, dossier médical personnel, médecin traitant - exige la publication de décrets. Ce sont là des dispositifs d'une importance majeure pour parvenir à une organisation de notre système de santé plus cohérente, plus efficace, au bénéfice de tous.
Plusieurs décrets ont été publiés ces derniers jours, ce qui démontre votre détermination. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'Etat, à publier 80 % des décrets avant la fin de l'année. Pouvez-vous nous préciser le calendrier de ce processus ?
L'autre condition de la réussite, c'est bien sûr l'engagement des Français et des acteurs du système dans la réforme. Pouvez-vous d'ores et déjà nous indiquer quelles initiatives vous comptez prendre afin de donner toutes ses chances à cette réforme courageuse et essentielle ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie publiée le 15/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 14/10/2004
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, il y a eu le temps de la concertation avec tous les acteurs du système de santé, puis le temps du débat au Parlement,...
M. Bernard Frimat. Le temps de la confusion !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ...durant lequel j'ai le sentiment que nous avons fait la loi ensemble, puisqu'un grand nombre d'amendements d'origine parlementaire ont été acceptés par le Gouvernement, qui a, de son côté, amélioré son texte.
Cependant, le travail n'est pas terminé, vous avez eu raison de le souligner : il y a maintenant ce que j'appellerai le temps du « service après-vote », lequel comprend trois niveaux.
En premier lieu, il s'agit d'assurer la parution dans les meilleurs délais de tous les textes réglementaires. Nous vous avons donné, mesdames, messieurs les sénateurs, un aperçu d'ensemble des décrets et de leurs dates de publication. Nous avons voulu en outre associer à la concertation les rapporteurs du texte au Sénat - je pense ici à M. Vasselle et à M. Gouteyron, qui ont beaucoup travaillé au cours du débat parlementaire.
Nous continuons aujourd'hui à jouer le jeu de la concertation, parce qu'il nous semble que ce n'est jamais là du temps perdu. Cela donne surtout l'assurance de faire les meilleurs choix pour que les décrets soient conformes à l'esprit des lois que vous avez votées.
Il a été annoncé, c'est vrai, que 80 % des décrets seraient publiés avant la fin de l'année ; monsieur Dériot, je dois vous avouer que ce ne seront pas 80 %, mais plutôt 95 % des décrets qui auront été publiés au début de l'année 2005 ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Henri de Raincourt. Bravo !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est le père Noël !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. En effet, le Parlement ayant siégé pendant tout l'été, il est maintenant de la responsabilité du Gouvernement de travailler vite et bien.
En deuxième lieu, il importe de permettre l'installation de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie. Avant la fin du mois, le nouveau conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie sera mis en place et, dans les jours qui suivront, ce sera le conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, instance nouvelle, qui sera à son tour installé, afin que puissent très vite s'engager des discussions conventionnelles entre l'assurance maladie et les professionnels de santé.
Le Président de la République l'a rappelé : l'objectif est que l'ensemble du dispositif soit opérationnel au 1er janvier 2005 et que la réforme de l'assurance maladie entre dans le quotidien des Français.
En troisième lieu, nous entendons miser d'abord sur la pédagogie. Dans cette optique, Philippe Douste-Blazy et moi-même allons écrire à l'ensemble des professionnels de santé. C'est le temps de la mobilisation, or les Français sont mobilisés...
M. Raymond Courrière. Ce n'est pas comme vous !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ... et sont prêts, comme vous l'êtes, mesdames, messieurs les sénateurs, à s'engager pour sauver leur système d'assurance maladie.
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