Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 15/10/2004
Question posée en séance publique le 14/10/2004
M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
Les records historiques atteints cette semaine par les prix du pétrole font peser une menace sur la croissance et l'emploi, surtout dans certains secteurs très exposés.
Le Gouvernement a fait le choix du pragmatisme et de l'efficacité...
M. Raymond Courrière. L'Etat s'en met plein les poches !
M. Gérard Cornu. ... en aidant en priorité les secteurs qui rencontrent le plus de difficultés financières du fait de la hausse des cours du pétrole.
Je salue à cet égard les mesures d'urgence...
M. René-Pierre Signé. Et la TIPP ?
M. Michel Dreyfus-Schmidt. La TIPP flottante !
M. Gérard Cornu. ... annoncées en faveur des marins pêcheurs et des agriculteurs.
M. René-Pierre Signé. Il suffit de demander !
M. Gérard Cornu. Mais, au-delà des mesures conjoncturelles, c'est une réponse structurelle que nous devons apporter.
Le projet de loi d'orientation sur l'énergie, examiné en juin dernier par le Sénat, a fixé les grands axes de notre politique énergétique pour les trente prochaines années.
Mme Nicole Borvo. Hélas !
M. Gérard Cornu. Je pense en particulier à la promotion des économies d'énergie, à la construction d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération et au développement des énergies renouvelables et des biocarburants.
M. Josselin de Rohan. Très bien !
Mme Nicole Borvo. Et la privatisation d'EDF !
M. Gérard Cornu. Mais cette stratégie ne sera efficace que si tout le monde se mobilise, au niveau national comme au niveau européen.
Ma question est donc très claire : monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre aux défis énergétiques auxquels est confronté notre pays, à court terme comme à plus long terme ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 15/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 14/10/2004
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Cornu, vous avez parfaitement compris les grands axes de la politique du Gouvernement : d'abord, des mesures conjoncturelles, ensuite, des mesures structurelles.
Les mesures conjoncturelles s'adressent à ceux qui sont le plus éprouvés par la hausse pétrolière, ...
Plusieurs sénateurs socialistes. A tous les Français !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. ... au premier rang desquels, les agriculteurs (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), parce que ces derniers ne peuvent pas répercuter les surcoûts dans leurs prix. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) La formation des prix agricoles échappe évidemment au calcul du prix de revient.
Dans ce domaine, le Gouvernement fait un effort important, puisqu'il réduit de 4 centimes la TIPP de 5,66 centimes d'euro par litre acquittée par les agriculteurs, ce qui fait 1,66 centime par litre ; c'est quatre fois ce que vous avez fait avec la TIPP flottante, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes ! C'est donc un peu mieux, convenez-en. (Vifs applaudissements sur les mêmes travées. - Protestations sur les travées socialistes.)
M. René-Pierre Signé. C'est vraiment honteux !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais nous, nous l'avons fait pour tout le monde !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. En ce qui concerne les marins pêcheurs, le Gouvernement a su régler équitablement leur situation, qui était difficile.
S'agissant des transporteurs, M. François Goulard a organisé cet après-midi une table ronde ...
M. Jean-Pierre Michel. Une de plus !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. ... réunissant les acteurs de ce secteur pour trouver une solution, et des mesures de soutien seront apportées.
Voilà pour le conjoncturel.
En ce qui concerne le structurel, vous l'avez dit vous-même à juste raison, le projet de loi d'orientation sur l'énergie, qui, déjà examiné en première lecture, vous sera soumis en deuxième lecture, a défini les grands axes de notre politique énergétique.
Le premier axe est le choix du nucléaire, que tout le monde n'a pas fait, puisque certains parmi vous n'ont pas voulu voter pour l'EPR. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Roland Courteau. Nous assumons !
M. Raymond Courrière. Et nous ne sommes pas près de faire le choix inverse !
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Seul le choix du nucléaire nous mettra durablement et fortement à l'abri de la dépendance pétrolière. Je rappelle que le choix intelligent qui a été fait en 1974, à la suite du choc pétrolier, a permis à la France de réduire aujourd'hui d'un tiers sa dépendance à l'égard de l'énergie pétrolière.
M. Roland Courteau. Et les déchets nucléaires ?
M. René-Pierre Signé. Et Tchernobyl ?
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Le deuxième axe, ce sont les économies d'énergie.
Ainsi, vous constaterez que le projet de budget comporte une mesure importante, à savoir l'augmentation de 15 % à 25 % d'un crédit d'impôt pour des travaux d'isolation. En effet, en matière de chauffage, notamment par les énergies fossiles, on peut réaliser beaucoup d'économies.
M. Michel Sergent. Oui, on peut le faire !...
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. En ce qui concerne le troisième axe, les énergies renouvelables, un effort très important a été consenti dans ce domaine, en particulier pour les biocarburants puisque 200 millions d'euros sont affectés chaque année au soutien fiscal à la politique des biocarburants. (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
Enfin, le dernier axe est une stimulation de la recherche pour permettre, d'ici à dix ans, de passer à une autre énergie en matière automobile.
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