Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/09/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que les problèmes de maltraitance ou de dysfonctionnement dans les maisons de retraite sont aussi liés à l'insuffisance des effectifs. Alors qu'en France pratiquement tout est réglementé, il est étonnant que son ministère n'ait édicté aucune norme de référence pour les effectifs minima de personnel dans les maisons de retraite. Il souhaiterait qu'il lui indique la raison de cette carence et notamment si cela ne s'explique pas par le risque de faire apparaître le sous-effectif quasi généralisé par rapport aux besoins.
- page 2204
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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