Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 30/09/2004
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers du fait de l'augmentation du prix du fioul agricole. En effet, à la suite de la très forte progression du cours du baril de pétrole, d'importantes hausses ont affecté ce carburant, qui représente l'une des plus lourdes charges de fonctionnement de ces entreprises par ailleurs confrontées aux conséquences de crises sectorielles répétées. C'est la raison pour laquelle les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers désirent obtenir un allégement de la fiscalité sur le fioul qui atténuerait les effets de cette augmentation. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre à ce propos, en liaison avec le ministère de l'économie et des finances.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 20/01/2005
La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des professions agricoles ont été pris en compte par le Gouvernement. Ainsi, il a été décidé de leur accorder, à titre exceptionnel, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure, qui prendra la forme d'un remboursement, a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, et ses modalités d'application devraient être définies dans les tout prochains jours. Ce remboursement sera ouvert aux exploitants agricoles ainsi qu'aux coopératives et groupements de producteurs agricoles ayant une activité agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé pour des activités de production agricole. La mesure s'appliquera également aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, dans la limite de leurs utilisations professionnelles de fioul domestique pour des travaux réalisés dans les exploitations agricoles et les propriétés forestières, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé par ces coopératives pour des travaux dans les exploitations agricoles.
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