Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 30/09/2004
Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de missionner les unités de formation et de recherche (UFR) d'odontologie afin que les chirurgiens-dentistes soient formés à la prise en charge des personnes présentant une déficience mentale, relationnelle, médicale, psychique ou physique. En effet, en odontologie, les sous-sections cliniques du Conseil national des universités (CNU) sont centrées sur les domaines techniques, et aucune sous-section n'a été définie pour organiser la profession dans les soins aux personnes pour lesquelles la mise en oeuvre de ces techniques implique un savoir spécifique, dans le domaine de la connaissance, de la compétence et du comportement. Lorsque, comme en Auvergne, il existe une unité de recherche centrée sur le handicap en odontologie, capable de former de tels enseignants chercheurs, il s'avère impossible de solliciter une ouverture de poste correspondant à ce profil de compétences. En conséquence, ces enseignements ne sont pas dispensés et les professionnels ne sont pas préparés à la prise en charge des catégories de la population qui relèvent le plus de la solidarité nationale, comme les enfants et les adultes en situation de handicap ou les personnes âgées dépendantes. Ainsi les internes en odontologie, qui sont destinés à la fonction hospitalière ou hospitalo-universitaire, ne reçoivent aucune formation dans ce domaine. Cette situation a également des conséquences directes dans les domaines socioéducatifs puisque rien dans la formation des éducateurs, des aides-soignants et des infirmières ne prépare ces professionnels à la gestion de programmes de prévention ou d'éducation à la santé bucco-dentaire d'une personne ou d'un groupe de personnes vivant en établissement spécialisé ou en maison de retraite. Elle lui demande donc si la création d'une section du CNU odontologie spécialisée dans la prise en charge de ces populations ne peut être envisagée. Des personnes déjà engagées dans ce travail doivent pouvoir être reconnues pour cette spécialité avec les moyens nécessaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
La formation des chirurgiens-dentistes est assurée, au sein des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment par des personnels enseignants et hospitaliers titulaires qui sont les maîtres de conférence des universités praticiens hospitaliers et les professeurs des universités praticiens hospitaliers, régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990. Ces personnels sont recrutés par voie de concours nationaux organisés pour chaque discipline. Les candidatures sont examinées par des jurys formés des membres de la sous-section du Conseil national des universités dont l'emploi relève. Comme l'indique le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, le Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections, qui peuvent comprendre des sous-sections, correspondant chacune à une discipline. La liste des sections et sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques est fixée par un arrêté du 29 juin 1992. Ainsi, le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers d'odontologie intervient dans les disciplines correspondant à chacune des neuf sous-sections, regroupées en trois sections, du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques. Ces disciplines de recrutement sont liées à un diplôme de troisième cycle d'études en chirurgie dentaire et à une spécialité d'exercice correspondante. La prise en charge des déficients mentaux, médicaux ou physiques n'étant pas une spécialité d'exercice de la chirurgie dentaire, il n'est pas envisagé de permettre le recrutement de personnels enseignants et hospitaliers d'odontologie dans une discipline liée à cette activité en créant une nouvelle sous-section correspondante du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques. Les formations délivrées dans le cadre de diplômes d'université (DU) ou de diplômes interuniversitaires (DIU) constituent en réalité une des modalités par lesquelles les professionnels concernés peuvent acquérir les compétences requises. La mise en place de ces formations relève de l'initiative des universités.
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