Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 30/09/2004
M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse des cours du pétrole sur l'économie rurale. Au début du mois de septembre 2004, les cours du pétrole ont atteint 45 dollars le baril. Cette situation a des répercussions fâcheuses sur tous les secteurs de notre économie, même si elles sont atténuées par l'euro. Cependant, certains secteurs, tels que le milieu agricole, sont moins enclins que d'autres à supporter ce phénomène. Après la crise bovine et la canicule de l'été 2003, les départements et les communes rurales continuent de dépenser leur énergie au maintien des activités agricoles et à la lutte contre la désertification. Or les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, fortes consommatrices de fioul, se retrouvent aujourd'hui confrontées à des charges qui les acculent. Leur clientèle étant en majorité composée d'exploitants déjà largement fragilisés, la répercussion de ces hausses successives est inenvisageable. C'est tout un secteur de l'économie rurale qui se trouve une fois de plus exposé. A ce titre, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures d'ordre fiscal il envisagerait de prendre pour alléger le poids de l'envolée continue des prix du fioul agricole.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/01/2005
Le Gouvernement, conscient des difficultés engendrées par l'augmentation du prix du pétrole sur les charges des exploitations des jeunes agriculteurs, a décidé d'un remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour l'ensemble des exploitants entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure d'urgence en faveur de ce secteur ne doit pas occulter le fait qu'il est nécessaire dorénavant de mieux prendre en compte un baril qui risque de devenir structurellement onéreux avec des variations sans doute de plus en plus marquées. C'est pour cette raison que le monde agricole doit, à moyen terme, pouvoir être armé pour réagir avec anticipation aux aléas de ce type. Le Gouvernement a mis en place en 2002 un dispositif fiscal de déduction pour aléa qui permet aux exploitations de se constituer une épargne de précaution en totale franchise d'impôt. Cette mesure vise à améliorer l'autonomie financière des exploitations en leur permettant de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole. Il a été décidé d'introduire la variation du prix de l'énergie dans les aléas qui permettent l'utilisation de cette épargne de précaution. Pour les activités qui utilisent le gaz naturel et le fioul lourd dans leurs exploitations (serristes, horticulteurs...), des mesures spécifiques sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et sur la taxation du fioul lourd ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, afin de permettre à ces exploitations de supporter cette charge d'exploitation supplémentaire. Par ailleurs, il est capital de relancer l'effort national en faveur des biocarburants annoncé par le Premier ministre. En contrepartie de la poursuite de la diminution du prix de revient de ces biocarburants, des mesures sur les volumes agréés ont été adoptées pour accompagner le plan biocarburants du Gouvernement dans la loi de finances pour 2005.
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