Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 30/09/2004
La circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2004-139 du 13 juillet 2004 précise les conditions de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées. Elle permet d'encadrer les activités aquatiques qui ont pris ces dernières années une place importante parmi les enseignements sportifs à l'école. Mais certaines dispositions de la circulaire sont difficilement applicables. C'est notamment le cas des règles de fréquentation des bassins. En effet, la circulaire précise que " compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs de l'enseignement, les séances organisées dans un bassin ouvert en même temps au public ne peuvent être autorisées. Toutefois, lorsque le public n'est constitué que de groupes organisés et encadrés, le recteur pourra déroger à cette règle pour des classes du second cycle du second degré. Il convient également d'éviter la présence dans le même bassin d'élèves de collège ou de lycée et d'élèves des cycles 1 et 2 de l'école primaire ". Soucieux de la sécurité des élèves, de nombreux établissements matérialisent, depuis longtemps, par des lignes d'eau les surfaces réservées à l'enseignement, permettant ainsi d'ouvrir une partie de la piscine au public. L'obligation de fermer la piscine pendant les enseignements scolaires pénalise les habitants qui souhaitent également profiter de ce service public. Il est important de noter que dans certaines piscines les enseignements scolaires représentent plus de 50 % du planning, diminuant d'autant l'ouverture de l'établissement au public. Compte tenu des conséquences inacceptables de l'application de cette circulaire sur l'ouverture des piscines au public, M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il envisage de reprendre la concertation avec les élus locaux.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/01/2005
La sécurité des élèves pendant les activités scolaires est un souci constant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Compte tenu du cadre dans lequel elles se déroulent, les activités d'apprentissage de la natation nécessitent une particulière attention. C'est pourquoi les dispositions prévues par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré envisageaient de ne pas autoriser l'organisation de séances de natation en présence de public, les seules exceptions concernant les élèves du second cycle en présence de groupes organisés. De même, il convenait d'éviter les écarts d'âges trop importants entre les classes accueillies simultanément. Ce faisant, ce texte reprenait, dans leur principe, les dispositions de la circulaire du 15 octobre 1965 sur le second degré et celle de 27 avril 1987 sur le premier degré qui n'envisageaient la cohabitation avec le public qu'avec l'autorisation expresse du recteur ou de l'inspecteur d'académie. Les difficultés d'application de la circulaire du 13 juillet 2004 ont nécessité quelques adaptations. La circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 publiée au BO n° 39 du 28 octobre 2004 apporte quelques modifications ou précisions à ce texte sans en changer les principes visant à l'efficacité des apprentissages et à la sécurité des pratiques. Les normes de surface nécessaire pour les évolutions des élèves ont été assouplies. Les conditions d'encadrement ont été précisées et les activités en présence du public, tout en demeurant déconseillées, peuvent être autorisées à certaines conditions, définies localement, garantissant la qualité des enseignements et la sécurité des élèves.
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