Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 30/09/2004
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés grandissantes de la filière de récupération textile. Cette filière trie aujourd'hui 160 000 tonnes de textile par an, dont 90 % sont revalorisées. Une cinquantaine d'entreprises travaillent dans ce secteur d'activité. La valorisation par réemploi des textiles usagés présente de nombreux avantages pour l'environnement : en effet, les textiles usagés sont difficilement acceptés par les fours de cimenterie ou dans les incinérateurs d'ordures ménagères. Le réemploi a aussi pour intérêt de prolonger la durée d'utilisation des vêtements, limitant ainsi la production de fibres neuves, synthétiques ou naturelles, et contribuant par là même à la préservation des ressources naturelles. Pour la partie non réemployable de la collecte, des études sont en cours pour en améliorer la valorisation : les fibres de vêtements usagés effilochés pourraient notamment entrer dans la composition d'isolants pour le bâtiment, isolants respectant les normes de la réglementation thermique et dont le coût de production serait comparable à ceux des laines minérales moyenne et haut de gamme. Or, à l'heure actuelle, ces entreprises sont confrontées à une crise structurelle grave, accentuée par les problèmes conjoncturels liés à la faiblesse du dollar, qui favorise à la fois les exportations américaines et la vente de textiles neufs bon marché et peu recyclables en provenance de Chine. Pour toutes ces raisons, les entreprises de cette filière souhaiteraient qu'une démarche soit engagée pour la création d'une écotaxe de la filière textile, à l'image de ce qui existe dans d'autres filières de la récupération. Elle lui demande si cette question fait l'objet d'études au sein de son ministère et, si oui, quelles décisions il compte prendre pour aider cette filière.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/02/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la situation du secteur de la récupération textile. Ce secteur est actuellement confronté à plusieurs difficultés. D'une part, en raison des évolutions des tissus utilisés pour les vêtements mis sur le marché, la qualité des textiles collectés se dégrade, rendant plus complexe et plus onéreuse leur récupération. D'autre part, l'afflux sur le marché de textiles neufs vendus très peu cher représente une concurrence importante pour les textiles récupérés et tire les prix de revente vers le bas. Ces différents éléments ont entraîné une hausse des charges de la filière et une diminution de ses recettes, mettant en difficulté les entreprises du secteur. Cette activité présente pourtant un intérêt évident, tant du point de vue environnemental, car elle permet de développer la récupération matière, que du point de vue social, dans la mesure où elle concourt à la création d'emplois d'insertion. Aussi, un groupe de travail a-t-il été mis en place sous l'égide de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion afin d'examiner les perspectives qui s'offrent à ce secteur et les solutions qui peuvent être mises en place face à cette situation.
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