Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 23/09/2004
A la rentrée 2004, on dénombrait environ 250 000 enfants et adolescents souffrant de maladie ou de handicap. Si la plupart d'entre eux sont scolarisés (fréquentation des établissements scolaires classiques, suivi d'enseignement à distance, accès aux cours dispensés dans les établissements spécialisés), les associations estiment néanmoins que 40 000 jeunes sont exclus du système éducatif. Le manque de dispositifs d'enseignement spécifiques explique en partie le nombre extrêmement restreint d'étudiants handicapés inscrits en universités ou grandes écoles, ceux-ci ne représentant que 0,33 % de l'effectif total étudiant. M. Ivan Renar demande donc à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que soit appliqué l'amendement Creton, pour que soient prises en compte et respectées les différences des enfants malades ou handicapés, dans un souci de garantir l'égalité des chances de tous les élèves, tel que cela est inscrit dans le code de l'éducation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/12/2004
Les établissements d'enseignement supérieur accueillent 7 500 étudiants handicapés dans les divers types d'établissements (classes post-baccalauréat des lycées, universités, écoles) Ce nombre est en augmentation constante et aucun étudiant handicapé ne se voit refuser l'accès aux structures. Les effets de l'intégration scolaire, individuelle ou collective dans les structures du second degré avec notamment la création d'unités pédagogiques d'intégration devraient progressivement se faire sentir dans l'enseignement supérieur. Des journées d'échanges entre les deux ordres d'enseignement se multiplient dans les académies afin de mieux faire connaître aux lycéens les possibilités d'accueil et d'accompagnement " dans l'enseignement supérieur. Le site internet du ministère de l'éducation nationale www.education.gouv.fr dispose depuis novembre 2003 d'une rubrique " handi U " destinée à renseigner le public sur l'accueil et l'accompagnement des étudiants handicapés dans les universités. La loi en cours d'examen sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit en son article 7, l'inscription au code de l'éducation de l'obligation d'accueil et d'accompagnement des étudiants handicapés dans tous les établissements d'enseignement supérieur. Cette disposition devrait conduire à renforcer l'amélioration des dispositifs destinés à ces étudiants, par ailleurs cette mesure devrait être complétée par la possibilité de bénéficier, pour les étudiants très handicapés, d'assistants d'éducation auxiliaires de vie universitaire.
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