Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 23/09/2004
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de créer de nouvelles places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT), structures destinées à accueillir les personnes en situation de précarité sociale touchées par des pathologies chroniques graves. Certes, il a pris bonne note de sa déclaration du 7 juin dernier annonçant l'ouverture de 150 nouvelles places en ACT. Cette mesure, aussi encourageante soit-elle, demeure néanmoins peu satisfaisante au regard du nombre de demandes d'admission en ACT. Pour rappel, en 2003, 4 300 demandes avaient été enregistrées pour un nombre de places limité à 500. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte prendre des dispositions afin que l'effort engagé en 2005 soit poursuivi et amplifié dans les années à venir.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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