Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2004
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales si les élevages de volailles, de faible capacité (inférieurs à 5 000 sujets), ne constituant pas une ICPE (installation classée au titre de la protection de l'environnement) doivent collecter et traiter dans des bacs, bassins ou fosses de rétention les fientes et eaux de lavage des bâtiments et installations, ou si leur rejet dans le milieu ambiant est possible.
- page 2134
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 06/01/2005
Tout rejet direct dans le milieu naturel d'effluents d'élevage, fumiers ou fientes de volailles et eaux de lavage des bâtiments, quelle que soit la taille de l'élevage, est interdit pour éviter notamment les risques de pollution des eaux. Pour les plus petits d'entre eux, ceux de moins de 5 000 poules pondeuses ou poulets de chair, qui ne relèvent pas des installations classées, le règlement sanitaire départemental fixe les règles de gestion de ces effluents. Il prévoit notamment les conditions de stockage et d'épandage de ces effluents. L'épandage de ces produits, qui ont une valeur fertilisante intéressante, constitue en effet le meilleur traitement qu'on puisse leur appliquer. Toutefois, par dérogation, le préfet peut autoriser le rejet, dans le réseau d'assainissement public, des eaux de lavage des poulaillers, chargées essentiellement de poussières et qui n'ont pas une valeur fertilisante élevée.
- page 22
Page mise à jour le