Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/09/2004
M. Robert Del Picchia interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité d'étendre le service " Allô service public " aux Français établis hors de France. Le numéro " 3939 " baptisé " Allô service public " et destiné à répondre à toute demande de renseignement administratif sera opérationnel en octobre prochain, partout en France. Cette réforme constitue une avancée notable dans le sens d'un rapprochement du service public vers nos concitoyens. Par conséquent, il lui demande dans quelle mesure les Français résidant hors de nos frontières, fréquemment confrontés à des questions administratives complexes et inaccessibles du fait de leur éloignement, pourraient bénéficier de ce nouveau service administratif.
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Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publiée le 09/12/2004
Lors de la mise en place par le Premier ministre le 9 février dernier du programme ADELE (et ses cent quarante nouveaux projets de simplification des démarches administratives), le Gouvernement a développé une stratégie d'ensemble pour la modernisation des administrations. Ainsi, avec le numéro unique 3939 Allô, service public, le Gouvernement a souhaité mettre en place un service permettant à tout citoyen d'obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif. Il présente de nombreux avantages et en premier lieu celui de réunir dans une même base de données l'ensemble des informations administratives nationales et locales. Ce service offre aux usagers, à partir d'un numéro de téléphone facilement mémorisable, de nombreux avantages : un accueil humain convivial avec des horaires d'ouverture larges, un gain de temps en évitant les déplacements et files d'attente pour un simple renseignement, un renseignement fiable certifié par l'administration, un service assurant l'anonymat et la confidentialité des informations demandées, un service assurant la mobilité et l'accessibilité au plus grand nombre ; ce service offre aux agents publics un service créant de la valeur ajoutée en assurant une prise en charge de l'information de premier niveau, en recentrant ainsi les fonctionnaires sur leurs missions principales et en donnant une image simple et moderne du service public. Le 3939 est expérimenté, depuis novembre 2003 en région Rhône-Alpes et, depuis juillet 2004, en région Aquitaine. Il est généralisé à l'ensemble du territoire depuis octobre 2004. L'usager paiera seulement la communication au prix d'une communication locale, le service de renseignement restant gratuit pour l'usager. L'extension du service 3939 aux départements d'outre-mer devrait intervenir au premier semestre 2005. La mise en oeuvre d'un tel service à destination des Français qui résident dans des pays étrangers (ou dans les territoires d'outre-mer) en raison de la plate-forme de tarification internationale qu'elle suppose est encore à l'étude. En revanche, les informations consulaires peuvent déjà être consultées gratuitement sur le portail général des services publics (service-public.fr).
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