Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2004
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer, pour le département de la Moselle, quels sont les cantons qui disposent de deux perceptions. Il souhaiterait également connaître la liste des cantons qui auraient plus de deux perceptions.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/11/2004
Hors agglomération messine, les cantons mosellans qui disposent de plusieurs trésoreries sont les suivants : canton de Bouzonville (trésoreries de Creutzwald et Bouzonville) ; canton de Forbach (trésoreries de Forbach ville et Forbach porte de France) ; canton de Pange (trésoreries de Courcelles-Chaussy et Remilly) ; canton de Sarralbe (trésoreries de Sarralbe et Puttelange) ; canton de Sarrebourg (trésoreries de Sarrebourg-Réchicourt et de Sarrebourg-Sud) ; canton de Sarreguemines (trésoreries de Sarreguemines municipale et Sarreguemines centre et campagne) ; canton de Thionville (trésoreries de Thionville municipale et Thionville 3 frontières). Il convient toutefois de préciser que le canton ne constitue nullement l'échelon de référence unique pour l'implantation des trésoreries. En particulier, il peut être pertinent de confronter le périmètre de ces derniers à l'évolution de la carte de l'intercommunalité.
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