Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que la société ICF est spécialisée dans le transport ferroviaire de conteneurs et a des participations communes avec la SNCF. Son principal noeud de transport pour l'ensemble de la France est situé au niveau de la gare de triage du Sablon à Metz. Or, cette société vient brutalement de décider une réduction considérable du transport ferroviaire. Selon certains syndicats, elle aurait déjà envoyé dans la région messine des dizaines de lettres de licenciement. Parallèlement et par contrecoup, la SNCF a annoncé que de son côté, elle supprimerait quatre-vingts emplois au triage du Sablon et peut-être plus si la situation ne se redresse pas. Du point de vue social, une telle restructuration est tout à fait inacceptable, d'autant qu'actuellement, les pouvoirs publics devraient faire tout leur possible pour favoriser le transport ferroviaire de marchandises par rapport au transport routier. Il conviendrait en effet de préserver la part du transport ferroviaire et donc corrélativement, une action forte est indispensable afin de sauvegarder l'activité du noeud ferroviaire que constitue le triage de Metz-Sablon et de préserver aussi les emplois affectés par ICF au transport ferroviaire. Il lui demande donc s'il peut intervenir, tant au niveau d'ICF qu'auprès de la SNCF afin qu'une réflexion globale soit engagée.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 09/12/2004
La société ICF, opérateur de transport combiné en trafic international, utilise le triage de Metz-Sablon en tant que point nodal européen pour assurer principalement le regroupement/dégroupement des wagons acheminés en trafic international. Devant une situation très déficitaire et malgré les aides apportées par l'Etat au transport combiné, la société ICF n'a eu d'autre solution que de revoir son dispositif de production, d'autant que les entreprises ferroviaires qui en sont les actionnaires sont elles-mêmes en difficulté sur les marchés liés au transport combiné. La nouvelle organisation adoptée par ICF privilégie les liaisons directes de bout en bout sans escale intermédiaire au point nodal en question, ce qui remet en cause sa justification et réduit l'activité de triage de la SNCF sur ce site. La société ICF examine les conséquences sociales de cette décision, en essayant d'en minimiser les effets. Elle prévoit notamment le retour à la SNCF d'un certain nombre de ses agents détachés de l'entreprise publique et devrait limiter à moins d'une dizaine d'employés les licenciements proposés. Pour s'adapter au nouveau plan de transport de décembre 2004, la SNCF précise, par ailleurs, qu'une centaine de ses agents verront leur situation évoluer par la voie de reclassements internes, et bénéficieront des avantages prévus dans le cadre de l'accord collectif " accompagnement social du plan Fret 2004 ".
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