Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en place d'une signalétique dédiée à promouvoir le développement durable. S'il existe sur le marché une multitude de signes (labels, logos et déclarations) qui recouvrent des contenus et des réalités très différentes, on peut constater que ces outils d'information n'ont pas suffi à eux seuls à lancer une " consommation durable ". Les raisons de ce constat tiennent notamment à l'absence de soutien à ce type de démarches volontaires, à la défaillance de cohérence entre tous les acteurs et surtout à l'absence d'une politique clairement définie. Incontestablement, la mise en oeuvre d'une consommation soutenable et raisonnée est l'une des clés essentielles du développement durable. Cela concerne aussi bien les modes de consommation des entreprises et des collectivités publiques que ceux des citoyens. Aussi, la mise en place d'un nouvel outil de reconnaissance destiné aux consommateurs qui assurerait la prise en compte de ces préoccupations s'inscrit comme l'une des démarches possibles permettant de s'engager vers une consommation citoyenne responsable. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'instituer une cohérence entre les différents marquages dont l'objet est la promotion de l'écocitoyenneté et s'il entend mettre en place une signalétique officielle et unificatrice sur les produits et services qui contribueraient au développement durable.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 02/12/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en place d'une signalétique sur les produits afin de promouvoir la consommation durable. La mise en place d'une consommation durable est effectivement l'une des clés essentielles du développement durable. C'est pourquoi l'un des objectifs de la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 3 juin 2003, est d'intégrer le développement durable dans les modes de production et de consommation, en mettant en valeur les produits prenant en compte le développement durable et en donnant de la lisibilité aux produits offerts au consommateur. En matière d'environnement, il existe déjà une signalétique officielle sur les produits et services qui contribuent au développement durable : les écolabels. Environ vingt catégories de produits et services sont couvertes par l'écolabel français NF environnement et vingt-cinq par le label écologique communautaire. Par ailleurs, les entreprises ont la possibilité d'émettre des autodéclarations environnementales sincères fondées sur la norme internationale ISO 14021. Sur la question plus large du développement durable, le Conseil national de la consommation a créé un groupe de travail. Toutefois, pour sensibiliser sans tarder et très concrètement les consommateurs, l'association Consodurable a été créée le 3 février 2004, sur l'initiative du ministre chargé de la consommation, avec le soutien du ministère de l'écologie et du développement durable. Présidée par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l'Essonne, et composée de trois collèges représentant les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles et le monde citoyen (associations de défense des consommateurs, associations de protection de l'environnement), cette association fédère les différents acteurs concernés par la consommation durable. Depuis le 23 juin 2004, l'association gère un site internet ayant vocation à informer le plus complètement possible le consommateur sur les biens et services compatibles avec le développement durable. Il permet aussi de créer un espace de dialogue sur le développement durable entre consommateurs et entreprises.
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