Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les messages électroniques non sollicités. Il est difficile aujourd'hui de disposer d'une adresse électronique et de ne pas être envahis par les courriers électroniques commerciaux non sollicités, plus couramment appelés spams. Messages principalement à caractère publicitaire et parfois de nature pornographique, ces derniers sont envoyés massivement à des adresses électroniques usurpées. Ces courriers peuvent très vite devenir une véritable pollution pour les boîtes aux lettres électroniques. Si la loi sur l'économie numérique, qui vient d'être adoptée, interdira tout envoi de courriers électroniques commerciaux sans le consentement préalable des internautes, ce texte de loi ne va malheureusement pas éliminer les spams. En effet la majorité de ces messages ne proviennent pas de France mais de l'étranger. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage une coopération internationale dans le cadre du dialogue transatlantique des consommateurs (TACD) afin de mettre en place des solutions efficaces pour lutter contre l'envoi des messages électroniques non sollicités.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/12/2004
Depuis quelques années, des messages électroniques non sollicités envahissent massivement les boîtes aux lettres électroniques, de telle sorte que le fonctionnement global de ce réseau de communication en est affecté. La messagerie électronique est en effet devenue un outil indispensable de communication tant pour les entreprises ou les particuliers. On estime que ces messages appelés pouriels ou " spam " représenteraient la moitié du volume total des messages échangés au plan international. Des initiatives ont été prises par les pouvoirs publics pour combattre cette pratique. L'Union européenne a adopté un dispositif prévoyant l'interdiction des courriers électroniques publicitaires non sollicités utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'aurait pas donné son consentement spécifique et préalable pour recevoir de telles publicités. Le Parlement a transposé en droit interne cette disposition résultant de l'article 13 de la directive 2002/58 du 12 juillet 2002 dans l'article 22 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique n° 2004-575 du 23 juin 2004. Ce dispositif communautaire devrait permettre de limiter certaines initiatives commerciales agressives qui provoquent une réaction négative de la part des utilisateurs. Une autre forme de " spam " émane d'un nombre réduit d'opérateurs difficilement identifiables, qui propagent par centaine de milliers des messages promettant des gains d'argent facile, des méthodes de vente pyramidale ou présentant un caractère pornographique. De telles pratiques peuvent être combattues au moyen d'une collaboration des services de contrôle spécialisés dans l'ensemble des pays concernés. Cette coopération se met en place au plan international à la faveur notamment de plusieurs conférences auxquelles le Gouvernement français participe. Au plan national, la direction du développement des médias, placée auprès du Premier ministre, coordonne l'action des différents ministères ou organismes concernés. Les associations de consommateurs membres du Trans Atlantic Consumer Dialog (TACD) participent à la lutte contre le spam, notamment en réalisant des études qui permettent une prise de conscience du phénomène Ainsi, une étude récente menée par le TACD montre que 52 % des personnes interrogées achètent moins ou pas du tout en ligne par crainte de recevoir des spams.
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