Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 16/09/2004
M. Philippe Richert demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale dans quelle mesure les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale pourraient être ouverts aux associations représentatives des retraités.
- page 2099
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le