Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 16/09/2004
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de mieux favoriser l'insertion des handicapés dans le milieu du travail. L'amende infligée aux entreprises qui n'emploient pas leur quota de handicapés ne donnant pas les résultats escomptés, il lui demande dans quelle mesure il serait possible, d'une manière plus positive, d'accorder aux entreprises qui embauchent des handicapés l'exonération des charges patronales.
- page 2099
Transmise au Ministère délégué aux relations du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le