Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos du nombre insuffisant de pharmacies de garde ouvertes le dimanche et les jours fériés, en particulier dans le département de l'Hérault. En effet, le patient ou sa famille sont amenés à parcourir des distances importantes pour se procurer les médicaments prescrits par les médecins de garde. L'éloignement progressif des pharmacies pose davantage problème lorsque le patient a une mobilité réduite ou lorsqu'il s'agit d'une personne âgée. Le manque de concertation évident entre la profession de médecin et celle de pharmacien contrevient à l'état d'esprit qui anime actuellement la réforme de l'ensemble de notre système de santé. En outre, les problèmes de sécurité dont sont victimes ces officines pharmaceutiques conduisent à une quasi-disparition des tableaux de garde spécifiant l'ouverture de ces dernières. Etant entendu que les impératifs de sécurité ne permettent pas la remise en cause d'un service de garde pharmaceutique de qualité, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend proposer pour permettre le nécessaire équilibre entre sécurité publique et médecine de proximité de qualité.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 11/08/2005
L'organisation des services d'urgence et des services de garde des pharmacies est assurée par les instances représentatives professionnelles. Ainsi, les syndicats établissent des tableaux désignant les pharmacies qui doivent répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture, c'est-à-dire la nuit, ainsi qu'aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués, à savoir les dimanches et jours fériés. Toutes les officines sont tenues de participer au service de garde et au service d'urgence, sauf décision prise par arrêté du préfet après avis de ces instances. Le respect de ces dispositions qui peuvent s'avérer contraignantes et lourdes dans certains territoires où la densité de population est faible et le nombre d'officines peu important, s'inscrit pour les pharmaciens dans une obligation de service public. S'il s'avérait que les pharmaciens désignés pour assurer le service de garde ne sont pas assez nombreux dans une zone considérée, et que les distances à parcourir par la population sont trop importantes, il conviendrait de consulter les organismes représentatifs professionnels afin qu'ils modifient l'organisation retenue. Les pharmaciens sont tenus d'afficher les tableaux indiquant les pharmacies ouvertes dans le cadre du service de garde les dimanches et jours fériés ; ce tableau est généralement publié dans les journaux locaux. En revanche pour des questions évidentes de sécurité, les pharmaciens n'affichent plus les tableaux signalant les pharmacies assurant le service d'urgence. Par ailleurs, du fait de l'évolution des missions dévolues à la profession, le pharmacien est devenu un véritable partenaire du système de soins. Il est de plus en plus souvent intégré dans les réseaux de santé constitués entre médecins, professionnels paramédicaux et établissements de santé, et sans se substituer au prescripteur, il peut contribuer par des conseils appropriés à améliorer l'efficacité et la sécurité des soins.
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