Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les causes de mortalité des personnes âgées. Selon une étude de l'Institut de veille sanitaire, les accidents de la vie courante, qui provoquent 20 000 décès par an, représentent la troisième cause de mortalité après les maladies de l'appareil circulatoire et les cancers. C'est plus que les accidents de la route (5 731 décès en 2003). Les plus de soixante-cinq ans paient le plus lourd tribut avec 14 846 morts, à comparer aux quinze-soixante-quatre ans (4 382 décès) et aux moins de quinze ans (341). Le taux de mortalité a certes diminué en vingt ans, mais le nombre d'accidents s'est accru. Il est vrai que pendant cette période, le nombre de seniors a augmenté de 2 millions. Des progrès incontestables ont été accomplis depuis les années quatre-vingt, mais beaucoup reste à faire. Des milliers de décès pourraient être évités par des mesures de prévention et de réglementation adaptées. Principales causes de décès, les chutes (10 620 morts) dont la France détient le record européen, suivies de loin par les suffocations (3 543), les intoxications (758), les noyades (547) et le feu (460). Compte tenu de l'importance des accidents de la vie courante dans la mortalité des personnes âgées, il lui demande dans quelle mesure pourraient être prises en compte les observations relevées par l'Institut de veille sanitaire.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 28/04/2005
La prévention des accidents de la vie courante, en particulier la réduction des chutes chez les personnes âgées, est un des objectifs inscrits dans le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. La survenue de ces accidents, et plus particulièrement des chutes chez les personnes âgées, est souvent d'origine plurifactorielle (environnement, poly pathologies, médications, troubles sensoriels...), et la modification du comportement des personnes âgées vis-à-vis de leur mode de vie et de leur habitat est souvent très difficile. Depuis plusieurs années, de nombreuses actions sont entreprises dans ce domaine. Ainsi, l'Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé (INPES) produit chaque année des documents et organise des campagnes d'information sur la prévention des accidents de la vie courante, notamment chez les personnes âgées. Concernant la prévention des chutes, un référentiel de bonnes pratiques est en cours d'élaboration par un groupe d'experts francophones (Belgique, France, Québec et Suisse) coordonné par l'INPES. Il fournira des recommandations pratiques en matière de prévention des chutes (dépistage et interventions) et sera destiné aux coordinateurs de programmes de santé, aux formateurs et aux intervenants du secteur sanitaire et social auprès des personnes âgées. Sa diffusion est prévue au printemps prochain. De plus, dans le plan urgence 2007, les hôpitaux sont appelés à développer les services de courts séjours gériatriques et des pôles d'évaluation gériatriques. Ces pôles proposent des évaluations globales aux personnes âgées ; parmi les facteurs de risque évalués figurent les troubles de l'équilibre, les troubles sensoriels.
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