Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié. Selon une étude récente menée par quatre laboratoires indépendants européens et commanditée par des institutions publiques dont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des organismes professionnels et les principaux distributeurs de GPL, les moteurs GPL rejettent vingt fois moins d'oxydes d'azote que les moteurs diesels, ne produisent pas de particules et ne rejettent aucun résidu de benzène ou de souffre. Carburant propre, peu coûteux, facile à produire à partir de ressources naturelles disponibles, le GPL répond à tous ces critères ; il a même gagné année après année en performance, en confort d'utilisation et en sécurité. En Europe, beaucoup de pays plébiscitent cette énergie propre comme les Pays-Bas et l'Italie qui comptent respectivement 335 000 et 1 234 000 véhicules au GPL, ce qui fait du GPL le carburant écologique numéro 1 ! Aujourd'hui, avec 1 800 stations GPL et 200 000 véhicules utilisant ce carburant naturel, la France est très en retard par rapport à ses voisins européens. Compte tenu de ces chiffres nettement insuffisants, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/09/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de la filière GPL-carburant. L'amélioration de la qualité de l'air constitue une des priorités du Gouvernement français, qui, dans cet objectif, a mis en place en décembre 2003 une commission interministérielle pour les véhicules propres et économes en énergie dont l'objet est l'élaboration de propositions de mesures visant à réduire les émissions atmosphériques liées aux transports. Cependant, il convient de rappeler que, grâce aux efforts consentis non seulement par l'industrie automobile, mais aussi par l'industrie pétrolière, et ce malgré la hausse de la demande des transports, les émissions de polluants locaux sont déjà l'objet de fortes réductions. Sur la période 1990-2002, les émissions d'oxyde d'azote ont ainsi diminué de 41 % et les émissions de particules inférieures à 2,5 µm de 11,3 %. D'autre part, concernant le dioxyde de carbone émis par les véhicules, les constructeurs automobiles européens, japonais et coréens se sont engagés, par le biais d'accords volontaires, à réduire la moyenne des émissions de dioxyde de carbone des véhicules particuliers neufs, d'ici à 2008 ou 2009, à 140 g/km contre 165 g/km en 2000. Le rapport European Emission Test Program, élaboré à partir des résultats de tests effectués sur dix véhicules, mentionne en conclusion que le GPL permet de réduire sensiblement les émissions de polluants locaux (oxydes d'azote, particules) et, par rapport à une motorisation essence, les émissions de gaz carbonique. Sur la base des avantages environnementaux de la filière GPL, le Gouvernement a élaboré une politique d'accompagnement pour la soutenir. Cette politique d'accompagnement comporte notamment un volet fiscal qui vise à réduire dans les lois de finances successives la valeur de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour le GPL-carburant par rapport à la TIPP applicable aux carburants traditionnels. Cet écart est ainsi de 0,50 euros par litre depuis 2002 par rapport à l'essence. La fiscalité allégée qui en résulte permet d'obtenir un prix du GPL-carburant à la pompe de nature à favoriser sa consommation. Les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 1 525 euros pour l'acquisition d'une voiture GPL neuve ou la transformation en seconde monte d'un véhicule essence de moins de trois ans. Les professionnels bénéficient aussi de mesures visant à favoriser la filière GPL. Une prime de 3 000 euros pour les professionnels du taxi acquérant un véhicule GPL neuf est proposée dans le cadre d'une opération de démonstration dont l'objectif est de convaincre les utilisateurs potentiels de l'intérêt de cette filière. Les professionnels du taxi utilisant des véhicules GPL bénéficient également d'un remboursement de la TIPP dans la limite de 9 000 litres par an et par véhicule. De même, les exploitants de bus de transport public ont droit au remboursement de la TIPP dans la limite de 40 000 litres par an et par véhicule. Les voitures de société sont exonérées de la taxe sur les voitures de société à hauteur de 50 % pour les véhicules GPL bicarburation et de 100 % pour les véhicules en monocarburation. Les conseils généraux ont la liberté d'exonérer en totalité ou pour moitié le paiement de la « vignette » pour les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au GPL. Ces différents éléments témoignent de la volonté du Gouvernement de soutenir le développement de la filière GPL, carburant qui concerne aujourd'hui plus de 180 000 véhicules légers en circulation, 1 450 bus et 1 850 stations-service.
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