Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui faire connaître quel est le régime applicable aux rave-parties en ce qui concerne l'emploi des forces de l'ordre et si, en particulier, une contribution obligatoire est réclamée aux organisateurs de la manifestation comme c'est souvent le cas dans les fêtes locales (courses cyclistes notamment).
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 03/02/2005
Le cadre juridique des " rave-parties " a été mis en place par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et les textes réglementaires d'application du 3 mai 2002. Ces textes ont été suivis de plusieurs circulaires demandant aux préfets d'ouvrir des discussions avec les organisateurs de " raves " et " free parties " et d'exiger de ces derniers des engagements portant notamment sur l'organisation des secours, le respect de l'environnement, le rassemblement de déchets et la circulation des véhicules. Ces discussions ont été facilitées par la désignation, par les préfets, de médiateurs chargés d'aider les organisateurs dans la préparation administrative des événements plutôt que de les rejeter dans la clandestinité. Il a été également demandé aux préfets de rechercher des terrains pouvant accueillir ces événements, dans des conditions permettant d'en atténuer les nuisances. Cette attitude d'ouverture envers ce mouvement qui compte plus de 300 000 jeunes adeptes n'exclut pas des opérations de police en vue de lutter contre les trafics de stupéfiants qui se déroulent lors des événements. Lorsque ces événements sont de petite taille, ils demeurent à la charge intégrale des organisateurs. En ce qui concerne les " tecknivals " qui sont des rassemblements spontanés de plusieurs dizaines de milliers de personnes sans organisateurs identifiés, la problématique apparaît différente dès lors qu'il ne s'agit pas d'encadrer un rassemblement autorisé, mais de prendre les moyens nécessaires pour réguler un événement susceptible d'entraîner de graves troubles à l'ordre public s'il n'est pas encadré. Les dépenses de maintien de l'ordre et de la sécurité publique incombent en conséquence à l'Etat. L'encadrement par les services de l'Etat de plusieurs " tecknivals " depuis 2003 a démontré qu'il est préférable de maîtriser un rassemblement autorisé et encadré que de subir un rassemblement clandestin. En effet, pour les rassemblements autorisés, au-delà des nuisances que ceux-ci produisent, aucun trouble grave à l'ordre public n'a été constaté et la sécurité des participants et des riverains a été constamment assurée par les forces de l'ordre. L'encadrement de ces rassemblements permet aussi de renforcer la lutte contre les trafics de produits stupéfiants qui ne manquent pas de s'y développer. Cette action sera renforcée dans les mois à venir. Corrélativement à cette répression accrue contre les trafics, des actions de prévention et de surveillance sont menées. Sur le plan financier, il convient de noter qu'un " tecknival " autorisé coûte moins cher au contribuable qu'un " tecknival " clandestin. En effet, dans les deux cas, la mobilisation des forces de l'ordre est la même et l'Etat doit prendre à sa charge l'indemnisation des dégâts occasionnés comme lui en fait l'obligation, depuis 1923, la jurisprudence du Conseil d'Etat " Couitéas ". Or un rassemblement clandestin occasionne plus de dégâts qu'un rassemblement autorisé, dont l'encadrement a justement pour objet d'éviter les débordements. Il faut aussi rappeler que la charge occasionnée par les " tecknivals " sur le budget de l'Etat demeure inférieure à celle d'autres rassemblements culturels ou sportifs pour lesquels d'importantes subventions sont versées. L'une des missions principales de l'Etat est d'assurer la sécurité de tous nos concitoyens. Dès lors qu'un événement rassemble plusieurs dizaines de milliers de personnes, l'Etat doit assumer ses responsabilités et prendre des mesures d'encadrement nécessaires, quelle que soit la nature du rassemblement. Il le fait pour le bénéfice de tous, les riverains d'abord, les participants ensuite, parmi lesquels on trouve des jeunes de tous milieux et de toutes origines.
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