Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/09/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la dépollution de l'ancienne mine d'or du Châtelet. La société minière et métallurgique du Châtelet a exploité cette mine située sur la commune de Budelière (Creuse) de 1905 à 1955, laissant sur place des masses considérables de résidus de traitement contenant de fortes concentrations en arsenic et en cyanures. La défaillance de cette société a conduit l'Etat à confier la réhabilitation du site à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en y affectant en 1999 un budget de quatre millions d'euros. L'étude réalisée par l'ADEME a mis en évidence un risque d'intoxication en cas d'ingestion de résidus présents sur le site et une contamination significative des eaux de surface et des eaux souterraines. Les campagnes de mesures réalisées en 2001 et 2002 montraient qu'au droit du site les concentrations dans les eaux souterraines étaient importantes, ce qui justifiait d'engager des actions de réhabilitation afin d'éviter la diffusion par lixiviation de l'arsenic vers l'extérieur. Les travaux de réhabilitation devaient comprendre la démolition des bâtiments, la construction de digues et le confinement des résidus miniers. Les études préalables à ces travaux ayant été interrompues par I'ADEME suite à la défaillance du prestataire, un nouvel appel d'offres a été lancé. Il apparaît maintenant que cet appel d'offres a été infructueux. Compte tenu du retard pris par ce dossier, il demande s'il lui est possible de faire le point sur le nouveau calendrier des différentes phases de réhabilitation du site du Châtelet ainsi que sur la surveillance des concentrations toxiques autour des zones de contamination.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/09/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la surveillance et à la réhabilitation du site des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. Ce site a fait l'objet de premières mesures de sécurité en 2000 par la pose de clôtures et de barbelés et par la mise en place d'une signalisation spécifiant l'interdiction de pénétrer et la présence de matières toxiques. Les campagnes de mesures déjà réalisées dans les eaux souterraines et superficielles montraient que l'impact du site sur le milieu extérieur était faible : teneurs dans la Tardes comparables aux teneurs rencontrées dans les eaux souterraines de certains milieux naturels du Limousin ; teneurs en arsenic de l'eau du puits d'un captage privé inférieures au seuil de potabilité. Néanmoins, les concentrations mesurées dans les eaux souterraines au droit du site restaient importantes et justifiaient la mise en oeuvre d'actions visant à éviter la diffusion par lixiviation de l'arsenic vers l'extérieur du site. Les difficultés rencontrées avec le prestataire initialement choisi ont conduit l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à rompre son contrat. La sélection du nouveau maître d'oeuvre en charge de la définition des mesures complémentaires de mise en sécurité du site (enlèvement des fûts, nettoyage du site et mise en place d'une surveillance environnementale) a été faite fin 2004. Le marché de maîtrise d'oeuvre a été notifié le 30 mars 2005. Les travaux de mise en sécurité sont, à ce jour, prévus pour 2006.
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