Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/09/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, dans chaque département, une carte des zones blanches pour le téléphone portable a été établie sur proposition des services du conseil général. Il s'avère cependant que certaines communes, dont les services de France Télécom reconnaissent eux-mêmes qu'elles sont en zones blanches (par exemple la commune de Schorbach en Moselle), ont été oubliées ou que d'autres communes ont été omises parce qu'on a considéré qu'elles étaient en limite de réception. Or, si pour les communes répertoriées comme étant en zones blanches un plan de résorption va apporter rapidement une solution, il n'en est pas de même pour les localités susvisées qui, elles, n'ont aucun espoir d'amélioration à court terme. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si la liste des communes en zones blanches pour le téléphone portable ne pourrait pas être réexaminée afin de remédier aux omissions de la liste actuelle. Ainsi, dans le département de la Moselle, seulement dix-sept communes sont répertoriées comme étant en zones blanches. Sept d'entre elles sont classées en phase 1 et vont bénéficier d'un cofinancement prévu au niveau national entre l'Etat, les départements et les sociétés de téléphone. Ces communes de la phase 1 sont : Belles-Forêts, Colmen, Flastroff, Lafrimbolle, Obergailbach, Turquestein-Blancrupt, Waldweistroff. Il restera donc dix communes en phase 2, à savoir : Bousseviller, Budling, Hanviller, Haspelschiedt, Liederschiedt, Rolbing, Roppeviller, Sturzelbronn, Waldhouse, Walschbronn. Pour ces communes de la phase 2, il souhaiterait connaître l'échéancier approximatif de résorption de la zone blanche.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/02/2005
Le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau de téléphonie mobile ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais de la couverture des zones non desservies. Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des " zones blanches " a été signée le 15 juillet 2003 entre l'ART, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs et le Gouvernement. Cette convention nationale prévoit l'équipement, en deux phases, d'environ 2 000 sites permettant de couvrir 3 000 communes. Conformément aux principes de la convention nationale, la liste des communes a été élaborée sous l'égide des préfectures de région en concertation avec les élus locaux et les opérateurs. Un protocole d'accord a ainsi été signé le 27 septembre 2004 entre le conseil général de la Moselle et les opérateurs. La remise en cause de cet accord risquerait d'allonger fortement les délais. Enfin la liste finale des neuf communes en phase I, issue de la signature du protocole d'accord, est la suivante Bousseviller, Hanviller, Haspelschiedt, Liederschiedt, Rolbing, Roppeviller, Sturzelbronn, Waldhouse, Walschbronn. Pour la phase Il ont été retenues huit communes : Belles-Forêts, Budling, Colmen, Flastroff, Lafrimbolle, Obergailbach, Turquestein-Blancrupt, Waldweistroff. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement le 13 juillet 2004, lors de la signature de l'avenant à la convention nationale permettant le lancement de la phase II, l'ensemble des zones blanches de cette phase sera couvert d'ici fin 2007.
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