Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/09/2004

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fracture numérique dont souffrent les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique, en dépit de quelques avancées notamment pour les Antilles françaises, le lancement du projet " Guadeloupe numérique " qui prévoit de relier la Guadeloupe via Porto Rico à la dorsale internet mondiale et dont la Martinique pourra bénéficier grâce au prolongement du câble ainsi créé. Mais le désenclavement des Antilles françaises passe aussi par une coopération régionale accrue avec leurs voisins caribéens. Le problème de la fracture numérique doit donc être posé de manière plus globale pour l'ensemble des pays de la zone ACP. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagées actuellement par les pouvoirs publics français.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/02/2005

Le ministère des affaires étrangères a pris connaissance de l'initiative ACP numérique et partage l'avis de ses fondateurs sur l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour l'Afrique et son développement économique et social. Cette problématique de l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les pays d'Afrique subsaharienne est au coeur de l'action conduite par le ministère des affaires étrangères qui, depuis plus de 5 ans, s'est engagée à insérer le monde en développement dans la société de l'information. Il a ainsi activement contribué au niveau international, via sa participation au groupe GEANT (Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies) du G8 et au Sommet mondial sur la société de l'information, à l'émergence d'un consensus international sur cette problématique et à la définition des principaux axes d'actions nécessaires. À ce titre, la direction générale de la Coopération internationale et du développement intervient à la fois en soutien à l'offre (les contenus, services et applications), à la demande (la capacité des utilisateurs à se connecter) et à l'interface qui les réunit (une politique nationale, le cadre juridique), tout en créant les conditions favorables à une appropriation durable de ces technologies (la formation). Parmi les actions pilotes déjà conduites dans ce but par le ministère des affaires étrangères on peut citer : le soutien à la connexion des universités en Afrique et plus particulièrement à Madagascar et au Cameroun, un programme d'intégration de la recherche africaine au sein des réseaux internationaux (4 millions d'euros pour les trois années à venir) un programme d'appui au désenclavement numérique visant à soutenir la mise en place de plus de soixante points d'accès publics à Internet dans des zones enclavées de 13 pays d'Afrique subsaharienne (6 millions d'euros pour les 3 années à venir), le soutien financier aux programmes menés par les opérateurs de l'Organisation internationale de la Francophonie, en particulier l'agence intergouvernementale de la francophonie et l'agence universitaire de la Francophonie. Il n'en demeure pas moins que s'agissant de l'accès et des infrastructures - et ce particulièrement en Afrique subsaharienne - un investissement important demande à être réalisé (mise à niveau et déploiement). Cette préoccupation a été rappelée par le Premier ministre lors du sommet mondial sur la société de l'information, en décembre 2003 à Genève. La préparation de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information, qui s'est déroulé à Tunis en novembre 2004, a été l'occasion pour le ministère de définir d'autres projets en particulier dans le domaine du soutien à la mise en place de points d'échanges Internet favorisant l'interconnexion des réseaux nationaux et régionaux. À cette fin, la réflexion se poursuit au niveau national comme au niveau international, impliquant, pour ce qui concerne la France, autant le ministère que l'agence française de développement, et d'autres acteurs, publics, associatifs comme privés. ACP Numérique a d'ores et déjà été associée à cette démarche.

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