Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 02/09/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le programme nucléaire militaire iranien. Renonçant à coopérer pleinement avec les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Téhéran a repris ses activités d'enrichissement à Natanz, notamment la construction de centrifugeuses destinées à l'enrichissement de l'uranium. D'autre part, l'Iran poursuit la construction du réacteur eau lourde d'Arak nécessaire à la production de plutonium. Enfin ce pays a procédé avec succès, le 11 août dernier, à l'essai d'une nouvelle version du missile balistique Chahab 3. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur l'action diplomatique que la France et l'Union européenne conduisent face au risque de crise internationale que paraît devoir provoquer l'avancement du programme nucléaire de la République islamique d'Iran.
- page 1972
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/01/2005
La France a depuis deux ans, avec le gouvernement britannique, le gouvernement allemand et le soutien de l'Union européenne, lancé un processus diplomatique qui vise à restaurer la confiance de la communauté internationale dans la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Les trois Européens sont parvenus le 15 novembre 2004 à Paris, après une négociation difficile, à un accord avec l'Iran. L'accord de Paris répond à l'objectif qu'ils s'étaient fixé. En effet, conformément à cet accord, l'Iran a suspendu l'ensemble de ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement. Le directeur général de l'AEIA a vérifié que cette suspension était complète et continuera à le faire. Un nouveau cycle de négociations a été lancé avec l'Iran le 13 décembre dernier. Elles seront conduites dans le respect de la lettre et de l'esprit de l'accord du 15 novembre. Elles ont pour objet et pour finalité de donner à la communauté internationale les garanties objectives que le programme nucléaire iranien a une finalité exclusivement pacifique. Le maintien de la suspension des activités dangereuses de l'Iran aussi longtemps que doivent durer ces négociations est essentiel pour permettre la poursuite de ce processus. Si le processus qui a été lancé le 13 décembre est conduit dans un esprit de responsabilité, il pourra aboutir à une solution négociée qui est notre intérêt commun. C'est seulement sur ces bases, et une fois restaurée la confiance de la communauté internationale dans la nature pacifique du programme nucléaire iranien, que pourra être développée une relation forte entre l'Europe et l'Iran.
- page 219
Page mise à jour le