Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 02/09/2004
M. Hubert Haenel demande à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales quelles dispositions il entend prendre pour que les directions départementales de l'agriculture et de la forêt continuent à prêter leur concours et leurs conseils aux petites et moyennes communes. Il souligne la forte attente exprimée par la plupart des maires ruraux.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité publiée le 03/02/2005
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions envisagées en matière de concours et de conseils apportés par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt aux petites et moyennes communes rurales. L'Etat apporte depuis longtemps son appui aux collectivités, notamment pour garantir l'accès des communes rurales, et en particulier des plus défavorisées, à une ingénierie de qualité. Le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire du 3 septembre 2003 a d'ailleurs confirmé que l'ingénierie publique des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, ainsi que celle des directions départementales de l'équipement, constitue une mission essentielle de l'Etat en terme d'appui au développement des territoires ruraux. La modernisation déjà engagée dans ce domaine vise à donner la priorité aux missions de conseil et d'assistance. Une directive nationale, en cours d'élaboration, va fixer le cadre des missions d'ingénierie publique. Il sera rappelé que les collectivités locales en resteront les principales bénéficiaires.
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