Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 02/10/2004
M. Gérard Longuet rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que l'achèvement des travaux de la déviation Est d'Etain, dans le département de la Meuse, est d'importance vitale pour remédier à une situation de saturation qui affecte non seulement les habitants de la commune, mais également les habitants de tout le Pays Haut. Aujourd'hui, plus de 55 000 Lorrains et de très nombreux Meusiens travaillent en Belgique et, surtout, au Luxembourg. Il est donc nécessaire de financer ces équipements routiers transfrontaliers, qui sont autant de facteurs d'intégration dans un même bassin d'emplois et qui contribuent d'une façon décisive à l'achèvement des efforts de reconversion de la Lorraine durement frappée par l'arrêt de l'exploitation des mines et le déclin de la sidérurgie. En tant que président du conseil régional de Lorraine, au cours des deux mandatures écoulées, il avait demandé à bénéficier d'un crédit dans le volet " après-mines " du contrat de plan Etat-région, crédit qui avait été accordé, mais il constate avec regret et consternation que le comité technique de programmation réunissant des conseillers régionaux et l'Etat, dans sa séance du 6 juillet dernier à Metz, a émis un avis défavorable pour la poursuite du chantier et pris acte du gel des crédits européens pour le cofinancement de la déviation Est d'Etain. De ce fait, si l'Etat ne prend aucune mesure, le chantier sera arrêté et l'achèvement de la déviation perdra au moins un an. Il lui rappelle également qu'au cours de la discussion de son budget pour 2004, répondant à une question concernant la poursuite des travaux, il s'était, le 3 décembre 2003, formellement engagé devant le Sénat à ce que les travaux ne soient pas interrompus, en précisant qu'il avait chargé le préfet de tout mettre en oeuvre pour que le chantier bénéficie de 1,5 million d'euros d'aides européennes, celles mêmes qui ont fait l'objet d'un avis défavorable de ce préfet en juillet dernier, et, si jamais tel n'était pas le cas, à faire prendre en charge le reliquat des travaux par l'Etat. Se faisant l'interprète de l'inquiétude légitime des élus et des populations concernées, il demande par quels moyens le Gouvernement confirmera l'engagement pris en décembre dernier de poursuivre les travaux et de prendre à sa charge le montant des aides dont le financement devait être apporté par l'Union européenne (1,5 million d'euros) en cas d'avis défavorable de celle-ci.
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 03/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 02/11/2004
M. Gérard Longuet. Monsieur le ministre, je me félicite de votre présence dans cette enceinte pour répondre à une question majeure qui préoccupe les Lorrains et les Meusiens, touchés par le développement des activités transfrontalières.
Dans le cadre du contrat de plan Etat-région signé par la région Lorraine en 2000, le conseil régional de Lorraine que j'avais l'honneur de présider à l'époque avait obtenu que l'Etat prenne en considération, dans le volet « après-mines », différents travaux routiers destinés à faciliter la circulation afin d'élargir le bassin d'emploi des populations concernées et de contribuer à la réanimation de ce secteur ferrifère du Nord Lorrain.
C'est une nécessité évidente qui est renforcée par le développement des activités transfrontalières, puisque près de 55 000 Lorrains travaillent au Luxembourg. L'un des éléments de cet équipement routier est la déviation est d'Étain qui relie la RN 18 à la RN 3.
Une fois n'est pas coutume, les procédures administratives, puis le chantier prévu par le volet « après-mines » du contrat de plan se sont déroulés dans des conditions très favorables, de telle sorte que, dès la fin de l'exercice 2003, il était possible d'envisager une mise en service de cette déviation pour la fin de l'année 2004, le conseil général de la Meuse s'étant engagé, pour sa part, à prolonger la déviation sur des itinéraires départementaux afin d'optimiser son fonctionnement.
A l'occasion des débats budgétaires, j'avais attiré l'attention de M. Gilles de Robien sur la nécessité de mobiliser la somme - bien faible - de 1,5 million d'euros pour achever les travaux en 2004. M. de Robien avait alors envisagé le recours aux crédits du fonds européen de développement régional, le FEDER.
La demande présentée par le préfet de région n'ayant pas abouti, nous sommes aujourd'hui dans la situation suivante : le chantier est arrêté, alors même que les marchés ont été passés et que son achèvement représente quelques semaines de travaux et 1,5 million d'euros.
Monsieur le ministre, ma question est très simple : en dépit des fonds réservés, les perspectives pour 2005 permettent-elles au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de nous donner de façon claire la certitude que nous pourrons financer l'achèvement de ce chantier important, sinon dans la continuité, du moins après une interruption de quelques semaines ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu appeler l'attention de M. Gilles de Robien sur l'opération de la déviation est d'Étain.
Vous le savez, le contexte économique et l'objectif partagé d'une maîtrise de nos finances publiques ont conduit le Gouvernement, au printemps dernier, à mettre 7 milliards d'euros en réserve. Le budget des routes participe, comme d'autres, à cet effort : plus de la moitié du programme 2004 a ainsi été rendu indisponible. Le choix des opérations nécessite donc une sélectivité accrue. Aussi, une priorité absolue est toujours donnée aux opérations en cours de travaux.
Malgré ce contexte passablement bouleversé, l'engagement du Gouvernement reste entier sur cette opération. Il est de tout mettre en oeuvre pour assurer la mise en service de cette déviation en 2005, selon l'échéancier initial, car M. de Robien n'ignore pas le caractère prioritaire de sa réalisation, dans le contexte particulier de restructuration de l'ancien bassin minier.
L'examen détaillé de l'avancement physique de cette opération met en évidence la nécessité d'un crédit de 1,5 million d'euros au tout début de l'exercice 2005 pour assurer le respect du calendrier.
Monsieur le sénateur, je tiens à vous rassurer en vous indiquant que la programmation pour 2005 en Lorraine tient d'ores et déjà compte de cette exigence.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'information que vous me donnez.
Je souhaite vivement que l'Etat puisse honorer son engagement. La somme en question est marginale, et sa mobilisation effective, dès le début de l'exercice 2005, devrait permettre l'achèvement du chantier. Pour nos concitoyens, c'est en effet une véritable source d'interrogation et d'étonnement que de constater la paralysie de travaux quasiment opérationnels, en raison de notre impossibilité à mobiliser cette somme subsidiaire depuis six mois.
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