Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/08/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'épidémie de grippe aviaire. Cette épidémie asiatique fait redouter la rencontre des virus de la grippe aviaire et de la grippe humaine classique d'où pourrait émerger après recombinaison ou échange de matériel génétique un nouveau virus susceptible de déclencher une pandémie. Les informations en provenance de Chine depuis le vendredi 20 août au sujet de la détection de la souche H5NI chez des porcs de la province du Fujian sont confuses. Cependant, l'importance du risque sanitaire suscite de vives et légitimes inquiétudes. Il lui demande de faire un bilan des mesures prévues en France et en Europe afin de limiter les conséquences d'une possible pandémie sur les personnes les plus fragiles, notamment sur les très jeunes enfants.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 13/01/2005
En janvier 2004, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte suite à la survenue de cas humains de grippe aviaire en Asie du Sud-Est. La direction générale de la santé avait anticipé cette problématique depuis 2001, en élaborant un plan ministériel validé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en juin 2003. Dès l'annonce de la survenue des cas humains, le plan a été réactualisé en collaboration avec les autres ministères, sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale. Le plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale, fondé sur l'état actuel des connaissances scientifiques, a pour objet d'assurer la mise en place d'un dispositif s'attachant, en phase prépandémique, à détecter l'apparition d'un nouveau virus grippal et à en contenir la diffusion et, en phase pandémique, à organiser une réponse adaptée du système de santé à l'augmentation massive et rapide des besoins de prise en charge et à en limiter l'impact global sur la société. Il comporte plusieurs phases, qui correspondent à différents niveaux d'alerte, de la phase prépandémique sans transmission interhumaine à la phase pandémique. Il prévoit, pour chaque phase, les modalités de déclenchement de l'alerte, les mesures de surveillance à mettre en place, les mesures destinées à contenir la dissémination du virus ou à protéger de ses effets, le cadre de prise en charge des personnes atteintes, et les outils d'information et de communication nécessaires. Il prévoit aussi la stratégie d'utilisation des antiviraux et du vaccin en phase pandémique. Des stocks d'antiviraux sont en cours de constitution, en France, pour pouvoir traiter les patients. Ce dispositif permet d'adapter la mise en oeuvre des mesures en fonction des caractéristiques du nouveau virus (potentiel pathogène, vitesse de propagation). Ce plan a été présenté par le ministre chargé de la santé lors d'une conférence de presse le 13 octobre 2004.
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