Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 26/08/2004
En complément de sa question écrite n° 13165 du 15 juillet 2004, relative au revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité, M. Georges Mouly demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de bien vouloir préciser, en ce qui concerne le dispositif prévu qui doit être selon lui réellement incitatif et rigoureux dans le cadre d'une démarche de réinsertion professionnelle, ce qu'il compte précisément inclure en matière de contrôle de ladite recherche d'emploi dans le décret en cours de préparation
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
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