Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/08/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la circulation de poids lourds le week-end sur le territoire français, et notamment les jours de fort trafic. En effet, alors que les textes concernant les restrictions à la circulation du transport de matières dangereuses existent, les infractions constatées n'en sont pas moins fréquentes. Les contrôles effectués le démontrent et, malheureusement, il arrive que des accidents graves se produisent mettant en cause ces poids lourds. Aussi, devant l'accroissement de ces infractions, et alors que le Gouvernement a engagé une politique de prévention routière qui donne des résultats encourageants, il serait important qu'un volet particulier soit étudié et que des mesures plus dissuasives soient appliquées en cas d'infraction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour endiguer cet accroissement d'infractions.
- page 1891
Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question a été retirée pour cause de décès.
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