Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/08/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que, par le passé, des espoirs avaient été mis dans l'élimination des déchets radioactifs par transmutation. C'est dans ce but qu'a été décidé le redémarrage du réacteur expérimental à neutrons rapides Phénix. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les perspectives actuelles en la matière.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 16/12/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avancement des recherches concernant les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. L'article L. 542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, prévoit des recherches suivant trois axes : axe 1 : recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ; axe 2 : étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ; axe 3 : étude des procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets. L'article L. 542 prévoit que le Gouvernement adressera au Parlement, en 2006, un rapport global d'évaluation de ces recherches accompagné d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue et fixant le régime des servitudes et des sujétions afférentes à ce centre. L'objectif est donc de disposer, en 2006, du maximum d'éléments pour que le Parlement se prononce en connaissance de cause sur les suites à donner au processus initié par la loi du 30 décembre 1991. Pour ce qui concerne l'axe 1, les études menées notamment au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Marcoule sur la séparation poussée ont montré sa faisabilité. Des travaux complémentaires importants seront toutefois nécessaires avant d'envisager une mise en oeuvre industrielle. En revanche, il ne devrait pas y avoir, en 2006, d'arguments décisifs pour prendre une décision de nature technique ou industrielle sur la transmutation. Les études théoriques font apparaître que la transmutation des actinides mineurs est possible, mais que celle des produits de fission à vie longue, qui ont a priori une mobilité plus importante au sein d'un stockage de déchets, présente un rendement moindre ou des difficultés techniques de mise en oeuvre. Les résultats des campagnes d'incinération réalisées sur le réacteur Phénix à partir de 2004 ne seront, pour la plupart, pas encore disponibles à l'échéance de 2006. Une décision industrielle sur la transmutation ne pourra, par conséquent, être prise qu'après un long processus de recherche et développement de plusieurs décennies. Cette décision implique également le choix d'une filière énergétique compatible avec la transmutation. Il convient de signaler à cet égard que le forum Génération IV, auquel le CEA participe, étudie des technologies de réacteurs nucléaires dont les caractéristiques seraient a priori plus favorables à la transmutation. Quelles que soient les décisions, leur déploiement industriel n'est en tout état de cause pas envisageable avant l'année 2035. Le CEA s'engage toutefois à présenter au Gouvernement, à l'échéance de la loi, un document bilan montrant les perspectives en ce qui concerne les recherches suivant l'axe 1. Ce document constituera un des éléments de réflexion permettant de formuler des propositions dans le cadre du projet de loi appelé par l'article L. 542 du code de l'environnement.
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