Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UMP-R) publiée le 12/08/2004
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur le problème de la fracture numérique des pays ACP. En effet, à une époque caractérisée par le développement exponentiel des nouvelles technologies et de l'information et de la communication (NTIC, et en particulier les technologies internet haut débit en France métropolitaine), il constate que lesdites NTIC sont des vecteurs de développement économique, humain, éducatif, c'est-à-dire d'amélioration des conditions de vie pour de nombreux pays en développement souffrant de leur éloignement avec les pays dits " développés ". Il se permet de lui rappeler qu'une " initiative ACP numérique " a été émise, dont l'objet est de favoriser le lancement et la réussite du désenclavement numérique dans les pays de la zone ACP. Plus précisément " ACP numérique " vise à mobiliser de hautes compétences techniques, des mécènes et des ressources-dons des bailleurs de fonds pour favoriser l'émergence et le financement de projets de déploiement d'infrastructures de télécommunications actives de connectivité internet protocole (son principe fondateur est ainsi fondé sur un partenariat " public-privé ").Cependant, sur le modèle d'un programme " Afrique numérique " (plaidoyer de l'association UNIDA et son site ohada.com), son objectif est également de mettre en place un projet " Caraïbes numérique ". Et la mise en place de ces actions serait sans incidence pour le budget français. Ce sont les raisons pour lesquelles il lui demande son appui au soutien de ladite initiative.
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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 24/02/2005
Le ministère des affaires étrangères a pris connaissance de l'initiative ACP Numérique et partage l'avis de ses fondateurs sur l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour l'Afrique et son développement économique et social. Cette problématique de l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les pays d'Afrique sub-saharienne est au coeur de l'action conduite par le ministère des affaires étrangères qui, depuis plus de cinq ans, s'est engagé à insérer le monde en développement dans la Société de l'information. Il a ainsi activement contribué au niveau international, via sa participation au groupe GEANT (Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies) du G 8 et au sommet mondial sur la Société de l'information à l'émergence d'un consensus international sur cette problématique et à la définition des principaux axes d'actions nécessaires. A ce titre, la direction générale de la coopération internationale et du développement intervient à la fois en soutien à l'offre (les contenus, services et applications) à la demande (la capacité des utilisateurs à se connecter) et à l'interface qui les réunit (une politique nationale, le cadre juridique), tout en créant les conditions favorables à une appropriation durable de ces technologies (la formation). Parmi les actions pilotes déjà conduites dans ce but par le ministère des affaires étrangères on peut citer : le soutien à la connexion des universités en Afrique et plus particulièrement à Madagascar et au Cameroun, un programme d'intégration de la recherche africaine au sein des réseaux internationaux (4 millions d'euros pour les trois années à venir) ; un programme d'appui au désenclavement numérique visant à soutenir la mise en place de plus de soixante points d'accès publics à internet dans des zones enclavées de 13 pays d'Afrique Sub (6 millions d'euros pour les trois années à venir), le soutien financier aux programmes menés par les opérateurs de l'Organisation internationale de la francophonie, en particulier l'Agence intergouvernementale de la francophonie et l'Agence universitaire de la francophonie. Il n'en demeure pas moins que s'agissant de l'accès et des infrastructures - et ce particulièrement en Afrique subsaharienne - un investissement important demande à être réalisé (mise à niveau et déploiement). Cette préoccupation a été rappelée par le Premier ministre lors du sommet mondial sur la Société de l'information, en décembre dernier à Genève. De même, l'harmonisation et la modernisation des cadres juridiques et réglementaires des télécommunications est un préalable essentiel au développement de la société de l'information. Le sommet de la Francophonie qui s'est déroulé les 26 et 27 novembre 2004 à Ouagadougou a d'ailleurs réaffirmé l'engagement de la Francophonie en ce domaine. Le ministère soutiendra ces efforts de modernisation du cadre réglementaire des télécommunications, qui n'auront de pertinence que s'ils sont coordonnés au niveau régional et s'appuient sur la dynamique créée par le sommet mondial pour la Société de l'information. Enfin, la préparation de la seconde phase de ce sommet, qui se déroulera à Tunis en novembre 2005, sera l'occasion pour le ministère de définir d'autres projets en particulier dans le domaine du soutien à la mise en place de points d'échanges internet favorisant l'interconnexion des réseaux nationaux et régionaux. A cette fin, la réflexion se poursuit au niveau national comme au niveau international, impliquant, pour ce qui concerne la France, autant le ministère que l'Agence française de développement, pour ce qui relève des infrastructures, et d'autres acteurs, publics, associatifs comme privés. ACP Numérique a d'ores et déjà été associée à cette démarche.
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