Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 05/08/2004
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du statut des maîtres de l'enseignement privé catholique. Les maîtres de l'enseignement catholique se sentent pénalisés par rapport à leurs collègues de l'enseignement public, en particulier s'agissant de leur rémunération et de leur retraite. Par ailleurs, ils estiment que l'absence de clarification de leur statut fait peser de lourdes menaces financières sur les établissements d'enseignement catholique. Il semble que des engagements aient été pris par le Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de ce dernier sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/08/2004
Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire, un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
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