Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/08/2004
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 9226 par laquelle il attirait son attention sur les mesures énergiques de protection qui doivent enfin être prises pour remédier, durablement, aux incendies à répétition qui dévastent nos forêts méditerranéennes, notamment.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 26/08/2004
La prévention des incendies de forêt, conduite par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est une action de long terme qui s'inscrit dans les objectifs de politique forestière mais qui relève également des divers équilibres économiques, écologiques et sociaux des territoires ruraux. Après les incendies dramatiques de l'été 2003, une mission interministérielle associant l'inspection générale de l'administration, le conseil général de l'environnement, le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le conseil général des ponts et chaussées a été chargée d'évaluer la politique gouvernementale et proposer de nouvelles actions. Le rapport final, remis début janvier, écarte toute idée de nouvelles réglementations ou de nouveaux instruments, et propose un certain nombre de pistes d'amélioration avec une mise en oeuvre coordonnée des législations concernant la forêt, l'environnement et l'urbanisme. Les plans départementaux de protection des forêts contre les incendies, prévus par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, permettront, grâce à une approche massif par massif, de répondre à cette préoccupation. Après une évaluation des actions de prévention et de lutte contre les incendies menées dans le passé, ces plans définiront la stratégie et les objectifs assignés à l'action de l'État, avec le concours des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir. Seront précisées à ce niveau les mesures destinées à cloisonner les massifs forestiers par un aménagement adapté ou une utilisation agricole. En effet, l'expérience montre qu'il est utile de créer des zones tampons agricoles entre forêt et zones urbanisées, et des grandes coupures agricoles à l'intérieur des massifs forestiers. Néanmoins, ces activités agricoles doivent être pérennisées pour entretenir durablement l'espace. Pour assurer la faisabilité économique de ces projets, et en s'inspirant de l'expérience des contrats d'agriculture durable, des mesures agro-environnementales spécialement destinées à la prévention des incendies devront être étudiées et mobilisées. L'Institut national de la recherche agronomique pilote une analyse et une évaluation du comportement, durant l'été 2003, des dispositifs coupe-feu existants, dont certains qui ont été installés à titre expérimental. Cette démarche permettra de mieux cerner les caractéristiques techniques à mettre en oeuvre telles que le type de culture ou d'élevage le mieux approprié dans chaque situation, les dimensions minimales de la parcelle traitée, les conditions de maintien d'un sol propre en période de risque d'incendie, pour garantir la meilleure efficacité.
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