Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 05/08/2004
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Pour l'année 2004, la Lozère a obtenu une enveloppe de 130 670 EUR à ce titre. Or au premier semestre, ces crédits sont déjà consommés à 97 %. La profession s'est fixée comme objectif de rendre le métier d'agriculteur accessible dans le cadre ou hors du cadre familial. Les résultats existent, ils sont encourageants. Il ne faudrait pas que cette insuffisance de moyens freine l'installation et la dynamique engagée en Lozère, en partenariat avec l'ensemble de la profession agricole qui demande une majoration substantielle de l'enveloppe PIDIL. En conséquence, il lui demande d'étudier ce dossier pour voir comment dégager de nouveaux crédits pour les départements qui en ont besoin, dont la Lozère.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 09/09/2004
Afin de relancer les Programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) et d'assurer leur pérennité, le Gouvernement a souhaité, dès sa prise de fonctions, la création du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) ainsi que la validation de ces programmes par les instances européennes. Le FICIA ainsi créé a été doté par la loi de finances 2003 d'un montant de 10 millions d'euros. Après de longues négociations, les PIDIL ont, quant à eux, été validés par la Commission européenne en juillet 2003, permettant leur mise en oeuvre au mois de septembre de cette même année. L'enveloppe de 10 millions a été répartie entre les vingt-deux régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer en fonction des engagements pris par l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER) et des dépenses effectuées en 2002 dans chaque région pour le financement des PIDIL. Les engagements de l'Etat au titre des CPER représentent près des trois quarts de l'enveloppe annuelle du FICIA. En dépit d'une situation budgétaire très difficile, le FICIA a été de nouveau doté de 10 millions d'euros par la loi de finances 2004. Les modalités de répartition de l'enveloppe 2003 du FICIA ont été reconduites en 2004. L'intégralité de la dotation du FICIA pour l'exercice 2004 ayant été déléguée aux régions, il n'est pas prévu actuellement, sans modification budgétaire complémentaire, qu'un complément budgétaire ne soit attribué au titre du PIDIL pour 2004.
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