Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/08/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nombreux mécontentements exprimés par les élus du département de l'Hérault, concernant la fermeture des perceptions dans le cadre de la restructuration des services du Trésor public. Ces derniers ne s'opposent pas systématiquement. au principe de réaménagement, mais défendent le souci d'un service public de proximité, ne faisant qu'exercer correctement la fonction qui leur à été confiée dans le cadre de leur mandat électoral. Or, le défaut de concertations et de prise en compte de leurs propositions, formulées à l'attention de la représentante de l'Etat, trésorière-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, est à l'origine de ces mécontentements. Il lui demande d'intervenir afin que ces demandes légitimes de concertations soient satisfaites dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 23/09/2004
La dispersion des services du Trésor public et la faible taille de certaines de ses structures fragilisent leur fonctionnement et nuisent à la qualité de leurs prestations. C'est pourquoi la trésorière-payeuse générale de l'Hérault, conformément aux orientations définies dans le cadre du projet de modernisation du ministère, a engagé une réflexion visant à rationaliser la carte des trésoreries dans le département. Elle a tenu régulièrement informé, depuis plus d'un an, l'ensemble des élus concernés par ses projets, à l'occasion de nombreux échanges de courriers, visites sur place et réunions. Les propositions formulées par les élus à 'l'occasion de ces rencontres ont toutes fait l'objet d'un examen attentif, au même titre que celles du groupe de travail interne mis en place pour élaborer le plan de restructuration du département. Ainsi, les solutions les plus aptes à garantir la qualité du service ont finalement été retenues. Elles se traduisent notamment par la mise en place de permanences, dans le cadre de " chartes de service " déclinant précisément les prestations offertes aux usagers et aux collectivités locales. La première phase de la réorganisation, mise en oeuvre le 1er janvier 2004, a permis d'améliorer les prestations offertes par le Trésor public. Il en sera de même à l'issue de la seconde phase qui interviendra le 1er janvier 2005. Au terme de cette réorganisation, le Trésor public comptera 33 implantations dans l'Hérault afin d'assurer le meilleur service aux élus locaux et aux citoyens.
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