Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/08/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la violence croissante qui touche quotidiennement notre pays. La sécurité de nos concitoyens, la criminalité et notamment les agressions physiques auraient augmenté de 10 % depuis ces deux dernières années. Au développement des actes racistes et antisémites s'ajoute l'insécurité grandissante en milieu scolaire et périscolaire. A l'heure où l'intervention du chef de l'État, justifiée par une accélération de cette violence, appelle " solennellement " chaque Français à la " vigilance " et au " sursaut " face au racisme et à l'antisémitisme, intervention prononcée la veille d'une simulation d'agression antisémite choquante dans le RER parisien, le climat d'insécurité quotidienne dénoncé avec virulence lors de la dernière campagne présidentielle semble être véritablement légitime aujourd'hui. Il souhaiterait connaître, outre le rappel de principes fondamentaux de lutte contre l'intolérance, nécessaire mais non suffisant, les intentions gouvernementales d'une politique concrète capable d'enrayer ce fléau social qui, à défaut, continuera de se développer.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 28/10/2004
L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur ce que après une hausse des faits constatés de 40 % depuis vingt ans, la politique de lutte contre l'insécurité, mise en place par le Gouvernement, s'est traduite par une diminution sensible des actes de délinquance (- 3,38 % en 2003) et qui se confirme sur les neuf premiers mois de l'année 2004 (- 4,04 %). S'agissant plus précisément de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes, elle fait l'objet de l'un des six chantiers prioritaires retenus par le ministre de l'intérieur, et une réponse administrative, policière et pénale adaptée à ces actes inacceptables a été mise en place à cet effet. Afin de mieux lutter contre ces actes, une circulaire du 17 mars 2004, adressée aux préfets, précise que toute violence raciste et antisémite doit donner lieu à réception de plainte et faire l'objet d'enquêtes immédiates et précises permettant l'identification des auteurs. Les services de la police et de la gendarmerie nationales s'y emploient activement. A cet effet, leurs services chargés de missions de police judiciaire sont amenés à constater les atteintes à caractère raciste et antisémite et à en rechercher les auteurs. De nombreuses infractions sont susceptibles de qualifier les faits visant la communauté juive (injures, menaces) qui obéissent à un régime spécifique issu de la loi sur la presse. La méconnaissance de ces particularismes procéduraux peut nuire à l'efficacité des poursuites. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur travaille à l'élaboration d'un guide méthodologique destiné à fournir des repères pratiques et concrets aux policiers confrontés à ce type de faits. Ce document, qui se veut pédagogique et donc à usage interne, témoigne de l'engagement de la police et de la gendarmerie nationales dans la lutte contre l'antisémitisme. Il sera finalisé au cours du 2e semestre 2004, pour être mis en ligne, à la disposition de tous les policiers et des gendarmes qui pourront le consulter sur l'Intranet de leurs ministères respectifs. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur participe à l'élaboration d'une circulaire interministérielle (éducation nationale, ministère de la justice, ministère de l'intérieur) sur la lutte contre l'antisémitisme en milieu scolaire. Enfin, l'action engagée par le ministre de l'intérieur s'articule autour de trois axes : une attention permanente à l'évaluation statistique, en lien avec les représentants de la communauté juive ; un suivi précis et systématique des enquêtes policières, des élucidations et des interpellations. Le suivi judiciaire est assuré par la chancellerie, avec laquelle le ministère de l'intérieur entretient des relations étroites ; une réflexion sur l'adéquation de la réponse administrative, policière et pénale à ces actes inacceptables. En matière de suivi statistique, la direction générale de la police nationale échange des données de manière régulière avec les représentants de la communauté, pour assurer un suivi des actes les plus graves. Des procédures de recoupement des informations entre la direction centrale des renseignements généraux et le service de protection de la communauté juive en région Ile de France vont être étendues en province. Elles permettront une approche encore plus fine du phénomène. La direction générale de la gendarmerie nationale entretient également dans sa zone de compétence, des liens avec les responsables locaux de la communauté juive et participe, à l'instar de la police nationale, à la protection des lieux de culte, des centres communautaires et des écoles confessionnelles ou des écoles particulièrement exposées aux violences racistes et à caractère antisémite. Le rétablissement de la sécurité publique et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme constituent deux priorités de l'action du ministre de l'intérieur, et l'honorable parlementaire peut être assuré de sa détermination à tout mettre en oeuvre pour y contribuer efficacement, ainsi qu'en témoignent déjà les résultats obtenus en matière de délinquance de voie publique et qui n'ont pas d'égal depuis vingt ans.
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