Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 05/08/2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur les propositions qui ont dû lui être remises par le groupe sénatorial de réflexion sur l'avenir de la recherche. Quatre principes d'actions et neuf priorités ont été formalisés, parmi lesquels la mobilisation des ressources extrabudgétaires et la programmation pluriannuelle. Eu égard à l'importance de la recherche pour notre pays, notamment s'agissant de la recherche fondamentale publique, il lui demande quelle traduction il envisage de donner à ces priorités et quel rang occupera son ministère dans l'ordre des priorités définies pour l'élaboration de la loi de finances pour 2005.
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Réponse du Ministère délégué à la recherche publiée le 04/11/2004
Notre système national de recherche est caractérisé par des structures et des programmes pour la plupart hérités de l'après-guerre ou du début de la Ve République qui se sont en effet alourdis au fil des décennies par la sédimentation de strates successives d'organisation. Les mois qui viennent doivent donner lieu à une refondation de ce dispositif. Une large consultation est en cours à l'issue de laquelle le Gouvernement préparera une grande loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de la recherche qui sera transmise au Parlement au tout début de l'année prochaine. L'évolution de l'organisation générale de la recherche y tiendra une place importante. Il n'est pas illégitime de s'interroger à ce stade sur une rationalisation mais surtout sur une modernisation des structures de la recherche publique. J'ai donc pris connaissance avec le plus grand intérêt des propositions du groupe sénatorial sur l'avenir de la recherche. Il est certain que les nombreux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, aux statuts et aux moyens différents, ne participent pas à une lisibilité forte de nos savoir-faire et de nos forces aux niveaux national et international. Aussi il est indispensable, en effet, de rechercher la synergie des acteurs. De même, il paraît essentiel de redonner de la souplesse au système. En effet, les statuts et les modes de gestion n'ont pas tous les atouts de la réactivité. Sur ce plan, plus technique, le ministère chargé de la recherche réfléchit en concertation avec les établissements de recherche placés sous sa tutelle, à un ensemble de mesures réglementaires ou internes aux organismes eux-mêmes, qui serait de nature à simplifier concrètement l'activité des opérateurs de recherche. Par exemple, et suivant en cela une proposition du groupe de réflexion du Sénat sur l'avenir de la recherche, le ministère envisage l'expérimentation d'un contrôle financier a posteriori pour certains EPST en lieu et place du contrôle a priori actuel. Il est clair, enfin, qu'il faut globalement accroître et diversifier les moyens de la recherche, notamment pour favoriser les meilleurs projets. Sans attendre la programmation pluriannuelle de ces moyens que la loi d'orientation précisera, le Gouvernement proposera au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances, de mobiliser dès 2005 au service de cette ambition un milliard d'euros, qui comprendront notamment trois cents cinquante millions d'euros de ressources extrabudgétaires destinées à financer une agence nationale pour la recherche.
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