Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 05/08/2004
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le devenir des pharmacies minières à l'occasion de la mise en extinction du régime minier. Or ces officines ont eu pour objet de servir une clientèle le plus souvent âgée relevant exclusivement du régime minier, clientèle pour laquelle elles ont développé de nombreuses missions - de prévention et d'information, de mise à disposition et d'entretien d'appareillage pour handicapés et personnes âgées, de traitement conjoint du social et du sanitaire. Ces officines ont également activement participé à la politique de maîtrise des dépenses de santé puisqu'elles dispensent en volume 73 % de médicaments génériques. La disparition du régime minier signifie pour elles que leur clientèle devrait logiquement se disperser sur le territoire environnant en fonction du critère de proximité géographique, sans qu'il soit possible pour ces officines de trouver une compensation à cette perte. Dans la mise en oeuvre de l'extinction du régime minier, des mesures d'accompagnement ont été prévues pour certaines catégories, notamment pour les médecins. Elle lui demande s'il serait possible d'envisager un dispositif similaire pour les personnels des officines concernées.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/03/2005
A la demande du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, un groupe de travail sur l'avenir des pharmacies minières a été constitué. Ce groupe, copiloté par la direction de la sécurité sociale et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, a auditionné tous les acteurs du monde pharmaceutique (conseil de l'Ordre, pharmacies libérales, pharmacies minières, organisations syndicales représentant les personnels et les cadres de santé des pharmacies minières...). Il remettra son rapport au ministre dans les tous prochains jours en vue d'une transmission au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines qui devrait pouvoir l'examiner lors d'une prochaine séance.
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