Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 29/07/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement en 2004 des associations d'animation et de développement des territoires, ruraux. Ces associations sont membres des réseaux nationaux qui adhérent au centre d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR). Elles travaillent en partenariat avec le ministère de l'agriculture pour la mise en oeuvre des politiques de développement rural, notamment sur la base de conventions pluriannuelles. Or, si de nouvelles conventions semblent devoir être signées à compter de 2005, l'année 2004 risque d'être sacrifiée, le ministère suspendant de fait son partenariat. Ainsi, les associations sont actuellement dans une situation très difficile. La continuité des actions conduites avec d'autres partenaires en cofinancement (Union européenne, ministère de la culture, etc.) est compromise. Il lui demande si ces associations peuvent bénéficier en 2004 d'une reconduction des soutiens du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 06/01/2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a connaissance de la situation dans laquelle se trouvent les associations qui travaillent en partenariat avec le ministère pour la mise en oeuvre des politiques de développement rural. A la demande du ministre, le comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) évalue les moyens à destination du secteur associatif ayant bénéficié d'un conventionnement pluriannuel pour les années 2000 à 2003. Les résultats et les propositions de cette évaluation, dès qu'ils seront connus, doivent permettre, à partir d'une meilleure visibilité de l'action des acteurs associatifs du monde rural, d'adapter, au mieux, les moyens aux objectifs ministériels poursuivis et aux attentes de la société rurale pour les années à venir. Le ministre a pu mesurer, à l'occasion de l'élaboration du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, toute la richesse de la contribution de ces associations à la vie du pays, à l'animation du territoire. La mise en place de nouveaux conventionnements interviendra dans le cadre des orientations du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, actuellement en cours de discussion au Parlement, qui constituera la trame de fond de l'action ministérielle pour les années à venir en matière de développement et d'animation des territoires ruraux.
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