Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que sa question écrite n° 532 du 11 juillet 2002 concernant le régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.
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Transmise au Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
La question est caduque
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