Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 29/07/2004
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les crédits inscrits dans la loi de finances pour l'année 2004, au titre de la restauration des monuments historiques. Son prédécesseur avait fait des monuments historiques sa première priorité et il avait annoncé une augmentation des crédits qui y seraient affectés. Ainsi, qu'ils appartiennent ou non à l'Etat, ils devaient bénéficier d'un effort budgétaire important, évalué à une augmentation de 10 % des crédits accordés. Or, par le biais des DRAC (directions régionales des affaires culturelles) une diminution drastique de ces crédits est annoncée ce qui ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes en particulier aux entreprises spécialisées dans ce secteur. Elles devront, en effet, faire face à une forte diminution de leur activité amenant des licenciements voire des dépôts de bilan. Les entreprises ne peuvent se retrouver ainsi constamment à la merci des changements conjoncturels. C'est pourquoi, en rappelant son attachement à la préservation du patrimoine historique national ainsi que la fragilité du secteur économique en charge de sa restauration, il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires permettant de sauvegarder les crédits annoncés au moment du vote de la loi de finances pour 2004.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 millions d'euros sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 millions d'euros supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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