Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 29/07/2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le routage de plus en plus fréquemment utilisé de journaux, revues et imprimés sous film polyéthylène. La direction générale des impôts a elle aussi adopté un tel conditionnement pour l'acheminement des déclarations de revenus, dont la généralisation s'explique par le moindre coût du film polyéthylène par rapport à l'enveloppe papier et par des cadences de routage accélérées. Sur le plan environnemental, seule l'incinération permet d'éliminer rapidement le matériau plastique qui ne fait pas l'objet d'un tri sélectif alors que le papier peut être recyclé après une collecte sélective. Il semblerait que les enveloppes plastiques constituent une gêne pour les opérateurs de collecte séparatives de journaux et de magazines car elles sont souvent laissées autour de ces derniers et sont autant de corps étrangers à trier. Compte tenu du fait que l'industrie papetière correspond à une activité manufacturière ancienne caractérisée par un réseau de PMI employeurs de main-d'oeuvre qui a heureusement réduit ses rejets industriels, il lui demande s'il lui est possible de trancher, sur des critères environnementaux objectifs, entre les deux produits en concurrence. Les pouvoirs publics ont-ils établi un bilan plus précis de leurs impacts respectifs, afin d'offrir les éléments de choix aux utilisateurs ? En particulier, l'administration des impôts a-t'elle-procédé à un éco-bilan avant d'adopter le conditionnement plastique ?
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 14/04/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi de films en polyéthylène pour le routage de correspondances. L'utilisation de films plastiques pour emballer les envois est contestée par certains. Il convient cependant d'évaluer l'ensemble des paramètres. Si de tels films peuvent très difficilement être recyclés, ils présentent l'avantage d'être plus légers que des enveloppes en papier, ce qui limite ainsi l'énergie consommée lors du transport de ces correspondances et leur fabrication est moins consommatrice de certaines ressources, notamment en eau, que celle du papier. Au total, l'utilisation de films plastiques pour emballer des correspondances n'est pas nécessairement une solution moins favorable pour l'environnement que l'emploi d'enveloppes en papier. Pour le cas des sacs de caisse, une analyse de cycle de vie a montré que les sacs en plastique à usage unique avaient un impact moindre que les sacs en papier, même si en tout état de cause le cabas réutilisable est bien entendu une solution largement préférable.
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