Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 29/07/2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diminution des crédits de paiement pour 2004. Alors que dans la loi de finances pour 2004, le précédent ministre de la culture annonçait que les " monuments historiques bénéficieraient d'un important effort budgétaire ", illustré par une augmentation de 10 % des crédits accordés, la tendance serait inversée pour 2005. Il souligne que les entreprises spécialisées dans ce secteur ne peuvent se retrouver à la merci de changements conjoncturels. Il lui rappelle qu'une forte réduction de leur activité se traduira inévitablement par de nombreux licenciements, voire des dépôts de bilan. La restauration du patrimoine architectural assure le maintien du tissu économique local et la pérennité d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin que les crédits votés dans la loi de finances pour 2004 soient maintenus et puissent être utilisés pour l'entretien du patrimoine de notre pays.
- page 1688
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 millions d'euros sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 millions d'euros supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
- page 1935
Page mise à jour le