Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 29/07/2004
M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences dramatiques de décisions récemment prises par la SNCF en matière de fret. Dans le Puy-de-Dôme, la direction de la SNCF vient d'annoncer, sans concertation aucune, la fermeture de deux lignes de transports de marchandises, celle de Saint-Eloy-les-Mines et celle du Mont-Dore. Sont directement touchées par ces décisions l'usine Rockwool Isolation à Saint-Eloy-les-Mines (34 000 tonnes de marchandise/an) et l'usine d'eau du Mont-Dore (SMDA - groupe Danone - 170 000 tonnes/an). Ces décisions unilatérales entraîneront des conséquences multiples et lourdes à plusieurs niveaux : économique pour les entreprises et les secteurs concernés ; du transport de voyageurs sur les lignes SNCF, le fret avait permis de sauver certaines lignes voyageurs, celle du Mont-Dore tout particulièrement, du trafic et de la sécurité routière. Les marchandises qui partaient des usines concernées seront désormais acheminées par la route environnemental. Le transport de marchandise, par voie ferrée étant réputé beaucoup moins polluant que par la route. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 5 000 wagons actuellement pour l'usine d'eau du Mont-Dore. Cela donne un équivalent de 7 500 poids lourds, soit 15 000 allers-retours dans la vallée touristique de la haute Dordogne. Ces chiffres n'intègrent pas la future production de l'usine d'eau de Laqueuille (groupe Leclerc), qui est en cours de construction et sera opérationnelle en mai 2005. Ce type de décision ignore les efforts déployés par les élus en terme de développement local et d'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle il l'interpelle sur la gravité de ces décisions. Il souhaite une véritable négociation entre chefs d'entreprises, parlementaires, élus locaux et responsables de la SNCF et sollicite une réouverture de ce dossier au niveau gouvernemental.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 29/09/2005
La situation financière particulièrement difficile de la branche fret de la SNCF au cours de ces dernières années, avec notamment un déficit pour l'année 2003 correspondant à près du quart du chiffre d'affaires, ainsi que la concurrence croissante de la route ont conduit le Gouvernement à demander à la SNCF de prendre les mesures nécessaires afin d'opérer le redressement de cette branche et de mettre en place les bases nécessaires à un nouveau développement du fret acheminé par l'entreprise publique. Ce plan de redressement se traduit par d'importants efforts de réduction des coûts et une amélioration très sensible de la qualité des prestations. Il prévoit des mesures permettant de réaliser l'adaptation et la modernisation du système de production grâce notamment à une nouvelle organisation des acheminements reposant sur la concentration et la massification progressive du trafic sur les grands axes ainsi que sur la mise en place d'une nouvelle politique commerciale plus ciblée sur les besoins du marché. La mise en oeuvre des mesures découlant de ce plan de redressement de la branche fret peut conduire, dans certains cas, à revoir les modalités de desserte pour les adapter à la stratégie de massification et de réduction des coûts mis en oeuvre par l'entreprise ferroviaire. C'est dans ce contexte que la SNCF a été amenée à modifier ses dessertes dans le Puy-de-Dôme. La société Rockwool Isolation est aujourd'hui le seul client de la gare de Saint-Eloy-les-Mines. Après examen des trafics réalisés, la SNCF a proposé de relever ses prix car les trafics de ballast et de coke généraient 40 % de perte par rapport à son chiffre d'affaires. Malgré les négociations qui ont eu lieu avec cette société, il n'a pas été possible à la SNCF de rester présente sur les différents marchés concernés, y compris ceux pour lesquels elle était compétitive, le client ayant fait le choix d'une organisation logistique impliquant le mode routier. S'agissant de la Société des eaux du Mont-d'Or, la localisation de l'usine en zone montagneuse induit des surcoûts importants, entraînant un bilan économique très négatif. La SNCF étudie avec son client des solutions permettant d'améliorer la rentabilité de ce trafic. Ses objectifs sont de proposer des solutions permettant de conserver une desserte ferroviaire dans des conditions économiques acceptables par tous les acteurs, de pérenniser les flux de transport au départ de l'usine SMDA et de prendre en considération le potentiel de développement au départ de l'usine Scamark d'embouteillage d'eau du groupe Leclerc, située à une courte distance de l'usine SMDA. La SNCF a tenu à préciser que les expéditions de l'usine n'avaient pas été interrompues et qu'elle a consenti des concessions majeures en acceptant de poursuivre un service de transport déficitaire et en réduisant l'augmentation de prix initialement prévue. Une étude d'optimisation du chargement des wagons est en cours dans le cadre de l'amélioration de la productivité de l'ensemble de la chaîne logistique, en liaison avec la grande distribution, les sources et les prestataires. Les difficultés d'accès et de desserte en zone de montagne continueront néanmoins à faire peser des charges importantes et peu compressibles sur ce genre de trafic, ce qui conduit la SNCF à envisager de proposer un soutien des collectivités publiques aux activités économique concernées sous une forme qui reste à définir et qui doit rester compatible avec les textes communautaires.
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