Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 22/07/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le rôle des transversales ferroviaires en matière d'aménagement du territoire. Il lui demande quelles solutions préconisent les pouvoirs publics afin d'instituer un partenariat durable entre la SNCF et les régions pour financer et donc pour assurer la pérennité de telles liaisons. Il est évident que des liaisons où le temps de parcours est supérieur à celui qu'il était il y a vingt-cinq ans ne peuvent pas attirer des voyageurs (retards fréquents non compris dans cette durée de trajet officiel).
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 04/11/2004
Jusqu'à présent incluses dans l'activité grandes lignes, ces liaisons rencontrent de nombreuses difficultés en raison de la diversité des trafics et des missions assurées, de leur moindre attractivité au regard de la concurrence autoroutière et du TGV ainsi que du fait d'une organisation centralisée du réseau. Dans le système de péréquation financière existant au sein de l'activité grandes lignes, le déficit d'une partie des trains Corail restreint la capacité d'investissement de la SNCF et compromet son avenir dans un contexte futur de concurrence. Aussi, face à cette situation, la SNCF a souhaité faire évoluer les liaisons interrégionales les plus déficitaires et a envisagé la refonte de certaines de ces dessertes. Pour 2005, les ajustements de dessertes décidées par la SNCF sont peu importants. Dans ce contexte, il convenait de trouver un équilibre entre le statu quo actuel, qui ne permet pas de faire évoluer des dessertes pourtant jugées complètement obsolètes et inadaptées à la demande, et la disparition de certaines liaisons. Pour cela, en accord avec l'État, la SNCF a décidé de traiter de deux manières différentes et dans deux cadres spécifiques les trains grandes lignes hors TGV. D'un côté, les trains Corail correspondant à des marchés proches de ceux du TGV poursuivront leur développement dans le même sens que le TGV : politique de renouvellement profond du matériel roulant avec l'arrivée des matériels TEOZ, redéfinition des dessertes pour une plus grande pertinence notamment en termes de temps de parcours, nouveaux services offerts, réservation systématique des places et tarifs basés sur des prix tenant compte du marché, en intégrant les produits spécifiques de la gamme commerciale de la SNCF créés à l'origine pour les liaisons TGV (tarifs Prem's notamment). De l'autre côté, les lignes dites " interrégionales " constituent une entité à part qui sera rattachée dès janvier 2005 à la Direction " Transport public ". Les lignes concernées sont au nombre d'une vingtaine. Les principales sont Bordeaux-Lyon par Montluçon et par Brive, Quimper-Nantes-Bordeaux, Nantes-Lyon, Lille-Strasbourg mais aussi les dessertes de type " ville du grand bassin parisien / Paris " et quelques liaisons comme Bordeaux-Toulouse et Caen-Tours. Elles ont été identifiées à partir des caractéristiques suivantes : voyageurs effectuant en majorité des déplacements inférieurs à 250 kilomètres ; majorité de voyageurs ne réservant pas ; nombre de voyageurs effectuant le trajet de bout en bout marginal ; ratio Recettes/Charges proche du TER : 30 %. Elles ne relèvent donc ni d'une logique TER ni d'une véritable logique de grandes lignes. La construction d'une nouvelle entité traitant de ces liaisons à la SNCF permet ainsi de répondre aux objectifs de construire de nouveaux produits en réponse aux attentes des voyageurs, de modifier l'offre en conséquence en recherchant un équilibre financier satisfaisant et d'entrer dans un système de conventionnement avec les pouvoirs publics concernés par l'avenir de ces liaisons. Elle implique également la construction de comptes auditables et transparents. Dès le dernier trimestre 2004, des groupes de travail avec les représentants des régions, la SNCF et l'Etat seront mis en place à l'initiative de ce dernier, pour effectuer un diagnostic précis et partagé de l'état actuel de ces liaisons (pour les trafics et sur les aspects financiers). Dès 2005, l'ensemble des partenaires recherchera des solutions au cas par cas permettant de rénover en profondeur ces dessertes pour leur rendre une pertinence en matière de services offerts et de bilan économique.
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