Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 22/07/2004
M. Jean-Marc Juilhard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de l'optométrie. Selon un rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie, la France va rapidement manquer d'opthalmologistes. Le Centre de recherche en économie et gestion annonce une pénurie majeure de médecins spécialisés des problèmes de vue à l'horizon des années 2008-2009. Actuellement, dans beaucoup de régions, le délai de rendez-vous dépasse les six mois. Face à cette situation, il est urgent de trouver des solutions. Certains pays européens, ainsi que les Etats-Unis et le Canada, ont une approche différente de la prise en charge des problèmes de santé oculaire et ont adopté la reconnaissance et la réglementation de l'optométrie. En France, l'optométrie existe avec des formations d'un haut niveau (bac + 4 ou bac + 5), dispensées dans les universités de Paris-Sud, Marseille et Lille. Mais le statut de cette profession n'est pas encore reconnu chez nous. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour la reconnaissance et la réglementaion de cette profession qui apporteraient une réponse adaptée au manque d'ophtalmologistes.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 26/08/2004
En France, l'optométrie n'est pas une profession reconnue par le code de la santé publique. Toutefois, dans un contexte de démographie médicale tendue à l'horizon 2010, notamment pour les ophtalmologues, le Gouvernement est particulièrement intéressé par le rôle et la place des optométristes dans l'organisation des soins de différents pays, tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Canada. Parallèlement à cette réflexion et compte tenu des problèmes de démographie médicale couplés à la forte évolution technologique dans certaines spécialités, un rapport sur " la coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences " a été demandé au professeur Berland. Sur la base des propositions contenues dans ce rapport, le projet de loi de santé publique prévoit la possibilité de mettre en place des expérimentations dans un cadre juridique très précis. L'objectif de ces expérimentations est de confier à certaines professions paramédicales des actes qui relèvent actuellement du corps médical. Il s'agit de mener une réflexion sur la réorganisation de la répartition des compétences entre les professionnels médicaux et les paramédicaux afin d'améliorer les prestations soignantes (réduction de listes d'attente, prise en charge plus personnalisée...). Les transferts pourraient concerner des actes techniques ou cliniques courants, notamment ceux qui, dans certains pays étrangers, sont déjà, réalisés par des paramédicaux.
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