Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 22/07/2004
M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le plan d'épandage des boues de station d'épuration. Ce plan d'épandage des boues présente des difficultés d'application. Il lui demande donc s'il est possible de procéder à la modification du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 afin de fixer nettement les distances maximales autorisées quant à l'évacuation des boues des stations d'épuration.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 25/11/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'évacuation des boues de stations d'épuration et la modification du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997. L'épandage agricole des boues issues des stations d'épuration urbaines constitue une voie d'élimination de ces sous-produits d'assainissement à encourager. Les boues de station d'épuration sont constituées de fertilisants (azote, phosphore, calcium...) et de matières organiques et minérales. Dès lors qu'elles respectent certains critères de qualité, elles sont donc un excellent engrais pour les cultures et permettent de lutter efficacement contre la baisse du taux de matières organiques dans les sols. Il s'agit ainsi d'une voie intéressante d'un point de vue environnemental et économique. Les recommandations formulées par les citoyens lors de la conférence citoyenne sur le devenir des boues d'épuration urbaines, organisée dans le cadre de la consultation préalable à la réforme de la politique de l'eau, mettent notamment en avant l'intérêt de l'épandage agricole, la nécessité de mieux communiquer et informer sur ce sujet, de jouer sur la complémentarité des filières de traitement. Les nombreuses études conduites sur l'épandage agricole des boues issues des stations d'épuration urbaines, tant en France qu'à l'étranger, concluent à la pertinence de cette filière dès lors qu'elle est gérée avec rigueur. Un cadre réglementaire strict a été mis en place par le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 afin que seules les boues ne présentant pas de danger pour l'environnement et la santé humaine puissent être valorisées par épandage. Le principe de proximité inscrit dans la loi recommande de traiter au plus près les boues, mais il paraît difficile de justifier de distances maximales dès lors qu'il n'y a pas de solutions alternatives plus satisfaisantes à un coût acceptable. Ainsi, l'article L. 541-1 du code de l'environnement, qui définit les grandes orientations de la politique de gestion des déchets, pose, au même titre que la limitation des transports, l'encouragement à valoriser les déchets dès lors qu'une telle opération est pertinente aux points de vue écologique et économique. Le fait d'épandre des boues à des distances parfois importantes du lieu de leur production peut dans certains cas sembler préférable à la destruction ou au stockage de ces résidus dont l'intérêt agronomique est reconnu.
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